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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Chambre sociale
6780bc777876e75543d1c5ea
9 janvier 2025
9 janvier 2025
application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 04 décembre 2024 en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur Olivier
Source officielleChambre sociale
6780bc777876e75543d1c5ec
9 janvier 2025
9 janvier 2025
application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 04 décembre 2024 en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur Olivier
Source officielleChambre sociale
68032e411fa67923f7882a8b
17 avril 2025
17 avril 2025
En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 12 mars 2025 en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur Olivier
Source officielleChambre sociale
635b71ccb201587f74be021a
27 octobre 2022
27 octobre 2022
En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 21 Septembre 2022 en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Olivier
Source officielleChambre sociale
635b71ccb201587f74be021c
27 octobre 2022
27 octobre 2022
En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 21 Septembre 2022 en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Olivier
Source officielleChambre sociale
6364bb82e405357f749ea9a6
3 novembre 2022
3 novembre 2022
: En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 05 Octobre 2022 en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Olivier
Source officielleChambre sociale
6364bb83e405357f749ea9a8
3 novembre 2022
3 novembre 2022
: En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 05 Octobre 2022 en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Olivier
Source officielleChambre sociale
697ddd0bcdc6046d476045e5
12 juillet 2025
12 juillet 2025
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries lors du délibéré, la Cour étant alors composée de : Olivier MANSION, Président de chambre, Fabienne RAYON, Présidente de chambre, Rodolphe UGUEN-LAITHIER
Source officielleChambre sociale
697ddd0ecdc6046d47604628
12 juillet 2025
12 juillet 2025
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries lors du délibéré, la Cour étant alors composée de : Olivier MANSION, Président de chambre, Fabienne RAYON, Présidente de chambre, Rodolphe UGUEN-LAITHIER
Source officielleChambre sociale
697dde6ecdc6046d47605e66
12 juillet 2025
12 juillet 2025
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries lors du délibéré, la Cour étant alors composée de : Olivier MANSION, Président de chambre, Fabienne RAYON, Présidente de chambre, Rodolphe UGUEN-LAITHIER
Source officielleChambre sociale
63ca428e9066fd7c90fc24c9
19 janvier 2023
19 janvier 2023
MANSION, Président de chambre, Président, Delphine LAVERGNE-PILLOT, Conseiller, Rodolphe UGUEN-LAITHIER, Conseiller, qui en ont délibéré, GREFFIER LORS DES DÉBATS : Kheira BOURAGBA, ARRÊT
Source officielleChambre sociale
63ca428e9066fd7c90fc24cb
19 janvier 2023
19 janvier 2023
MANSION, Président de chambre, Président, Delphine LAVERGNE-PILLOT, Conseiller, Rodolphe UGUEN-LAITHIER, Conseiller, qui en ont délibéré, GREFFIER LORS DES DÉBATS : Kheira BOURAGBA, ARRÊT
Source officielleChambre sociale
63ca428e9066fd7c90fc24cd
19 janvier 2023
19 janvier 2023
MANSION, Président de chambre, Président, Delphine LAVERGNE-PILLOT, Conseiller, Rodolphe UGUEN-LAITHIER, Conseiller, qui en ont délibéré, GREFFIER LORS DES DÉBATS : Kheira BOURAGBA, ARRÊT
Source officielleChambre sociale
63ca428e9066fd7c90fc24cf
19 janvier 2023
19 janvier 2023
MANSION, Président de chambre, Président, Delphine LAVERGNE-PILLOT, Conseiller, Rodolphe UGUEN-LAITHIER, Conseiller, qui en ont délibéré, GREFFIER LORS DES DÉBATS : Kheira BOURAGBA, ARRÊT
Source officielleChambre sociale
63ca428f9066fd7c90fc24d1
19 janvier 2023
19 janvier 2023
MANSION, Président de chambre, Président, Delphine LAVERGNE-PILLOT, Conseiller, Rodolphe UGUEN-LAITHIER, Conseiller, qui en ont délibéré, GREFFIER LORS DES DÉBATS : Kheira BOURAGBA, ARRÊT
Source officielleChambre sociale
63ca428f9066fd7c90fc24d3
19 janvier 2023
19 janvier 2023
MANSION, Président de chambre, Président, Delphine LAVERGNE-PILLOT, Conseiller, Rodolphe UGUEN-LAITHIER, Conseiller, qui en ont délibéré, GREFFIER LORS DES DÉBATS : Kheira BOURAGBA, ARRÊT
Source officielleChambre sociale
63ca428f9066fd7c90fc24d5
19 janvier 2023
19 janvier 2023
MANSION, Président de chambre, Président, Delphine LAVERGNE-PILLOT, Conseiller, Rodolphe UGUEN-LAITHIER, Conseiller, qui en ont délibéré, GREFFIER LORS DES DÉBATS : Kheira BOURAGBA, ARRÊT
Source officielleChambre sociale
63ca428f9066fd7c90fc24d7
19 janvier 2023
19 janvier 2023
MANSION, Président de chambre, Président, Delphine LAVERGNE-PILLOT, Conseiller, Rodolphe UGUEN-LAITHIER, Conseiller, qui en ont délibéré, GREFFIER LORS DES DÉBATS : Kheira BOURAGBA, ARRÊT
Source officielleChambre sociale
63ca428f9066fd7c90fc24d9
19 janvier 2023
19 janvier 2023
MANSION, Président de chambre, Président, Delphine LAVERGNE-PILLOT, Conseiller, Rodolphe UGUEN-LAITHIER, Conseiller, qui en ont délibéré, GREFFIER LORS DES DÉBATS : Kheira BOURAGBA, ARRÊT
Source officielleChambre sociale
63ca428f9066fd7c90fc24db
19 janvier 2023
19 janvier 2023
MANSION, Président de chambre, Président, Delphine LAVERGNE-PILLOT, Conseiller, Rodolphe UGUEN-LAITHIER, Conseiller, qui en ont délibéré, GREFFIER LORS DES DÉBATS : Kheira BOURAGBA, ARRÊT
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