de Prud'hommes - Formation paritaire d'ANNEMASSE en date du 18 Novembre 2021, RG F 19/00185 APPELANTE ET INTIMEE INCIDENTE Madame [G] [II] [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Octave

[Adresse 3] [Localité 1] Représentée par Me Isabelle PENAUD de la SELARL OCTAV, avocat au barreau de REIMS Ordonnance de médiation Du : 05 octobre 2023 Nous,Florence MATHIEU, conseillère

LA CIBOULETTE, dont le siège social est situé [Adresse 1] Représentée par Me Jennifer BOULEVARD, avocat postulant au barreau de CHAMBERY Représentée par la SELARL OCTAAV, avocats plaidants au barreau

LLAGOSTERA (ESPAGNE) représentée par la SCP CAPDEVILA-VEDEL-SALLES, avoués à la Cour assistée de Me Bernard VIAL, avocat au barreau de PERPIGNAN INTIMES : Monsieur Patrick Octave Eugène C...

Octave Z..., 6°/ de Mme Jeanne-Rose Z..., demeurant ensemble 73, route nationale, 62190 Bourecq, 7°/ de M. C..., notaire honoraire, demeurant ..., 8°/ de la SCP B...

Adresse 4] Comparante Ayant assigné : DÉFENDEUR SARL SOCIETE DE CONSTRUCTION ELECTRO MECANIQUE, [Adresse 5] 308 885 177 RCS [Localité 3] représenté par Me Guillaume DAUCHEL [Adresse 6] et par Me Octave

alinéa de l'article R. 1336-6, en l'absence du bruit particulier en cause : les valeurs limites de l'émergence spectrale sont de 7 décibels dans les bandes d'octave normalisées centrées sur 125 Hz et

Le rapport d'étude d'impact avait également préconisé le calibrage du limiteur de pression par bande d'octave de façon que la discothèque soit en conformité par rapport aux dispositions réglementaires.

Plaidant/Postulant, avocat au barreau de NANTES INTIMÉS : Madame [K] [P] née le [Date naissance 2] 1986 à [Localité 6] [Adresse 7] [Localité 3] Représentée par Me André RAIFFAUD de la SELARL OCTAAV

d'une couche de cellulose d'ouate et les mesures acoustiques effectuées mettent en exergue une insuffisance marquée de l'isolement aux bruits d'impact pour les basses fréquences, essentiellement les octaves

n'engendrent pas dans les locaux à usage d'habitation ou destinés à un usage impliquant la présence prolongée de personnes, un dépassement des valeurs limites de l'émergence spectrale de 3 décibels dans les octaves

Ils soutiennent : - que les vendeurs devaient vidanger, dégazer et combler la cuve et que le rapport Octale même si non contradictoire vaut comme preuve et renseignement ; que l'attestation du voisin

Localité 10] ([Localité 10]) [Adresse 2] [Localité 5] Madame [E] [T] née le [Date naissance 1] 1960 à [Localité 12] [Adresse 9] [Localité 4] Tous représentés par Me André RAIFFAUD de la SELARL OCTAAV

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 16 mai 2022 la société ABN, représentée par la société d'avocats Octav, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 25 mars 2022 par

Octave Z... décédait le 03 janvier 2005, laissant pour lui succéder son épouse Mme Denise X... ainsi que ses quatre enfants issus de son union avec son conjoint.

Pierre-Octave Z... ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 5 mars 2013), que M.

ses representants legaux [Adresse 4] Représentée par Me Alexandra MOUGIN de la SELARL MOUGIN, avocat au barreau de BELFORT, avocat postulant, Représentée par Me Valentine COUDERT de la SELARL OCTAAV

hotte du restaurant exploité par la société Nouvelle Etoile générait des nuisances sonores chez les époux [Z], un dépassement de l'émergence globale et des émergences spectrales dans toutes les bandes d'octaves

LES NORGANDS Demande relative à une servitude d’usage ou de passage des eaux 1 copie exécutoire et certifiée conforme à : Me Richard ALLIOUX - 246 la SELARL OCTAAV - 14B délivrées le TRIBUNAL

C/ FONDS D'INDEMNISATION DES VICTIMES DE L'AMIANTE COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT ET UN MARS DEUX MILLE DOUZE ARRET MIXTE APPELANT : Monsieur Octave Jean Baptiste