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A B, représenté par Me Badji Ouali, demande au juge des référés : 1°) sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l'exécution de la décision du 3 mars 2025

Source officielle

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2302950_20230807

Administratif

7 août 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 7 août 2023 sous le n° 2302950, Mme B A, représentée par Me Badji Ouali, avocat, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L

Source officielle

4ème chambre

DTA_2302065_20230622

Administratif

22 juin 2023

B C A, représenté par Me Badji Ouali, demande au tribunal : 1°) de lui accorder l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 6 avril 2023 pris par le préfet de l'Hérault portant

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Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2518906_20251126

Administratif

26 novembre 2025

B..., représentée par Me Badji Ouali, demande au juge des référés : 1°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l’exécution

Source officielle

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2507973_20251125

Administratif

25 novembre 2025

A..., représenté par Me Badji-Ouali, demande au juge des référés : 1°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension, jusqu’à

Source officielle

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2507977_20251125

Administratif

25 novembre 2025

A..., représentée par Me Badji Ouali, demande au juge des référés : 1°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension, jusqu’à

Source officielle

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2502972_20250221

Administratif

21 février 2025

A B, représenté par Me Badji Ouali, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution

Source officielle

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2301298_20230414

Administratif

14 avril 2023

A B, représenté par Me Badji Ouali, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L.521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution

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CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_23LY02322_20240205

Admin. Appel

5 février 2024

B C, représenté par Me Badji Ouali, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 16 mars 2023 ; 2°) d'annuler les décisions susmentionnées pour excès de pouvoir ; 3°) d'enjoindre au préfet de

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6ème Chambre

DTA_2407361_20250613

Administratif

13 juin 2025

B A, représenté par Me Badji Ouali, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 25 mars 2024 par lequel le préfet de l'Hérault lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé à quitter

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magistrat LAFAY

DTA_2304274_20241112

Administratif

12 novembre 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 21 juillet 2023, Mme A B, représentée par Me Badji Ouali, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 4 avril 2023 par laquelle la commission

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Vice-Président ENCONTRE

DTA_2201261_20230223

Administratif

23 février 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 11 mars 2022, Mme A C, représentée par Me Badji-Ouali, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 9 novembre 2021 par laquelle par

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Chambre 2

DTA_2203669_20230316

Administratif

16 mars 2023

Il ressort de l'avis émis par le collège des médecins de l'Office français et de l'immigration (OFII) en date du 3 juin 2022 qu'il a été signé par les docteurs Mbomeyo, Ouali et Delprat-Chatton.

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Chambre 2

DTA_2203670_20230316

Administratif

16 mars 2023

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CAA

4ème chambre

DCA_23TL02513_20250710

Admin. Appel

10 juillet 2025

A B, représenté par Me Badji Ouali, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 19 juillet 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté de la préfète de la Lozère du 1er février 2022 ; 3°) d'enjoindre au

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CAA

1ère chambre

DCA_24TL01222_20260402

Admin. Appel

2 avril 2026

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 10 mai 2024, Mme B..., représentée par Me Badji Ouali, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement n° 2301753 du tribunal administratif

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CAA

3ème chambre

DCA_25TL02601_20260505

Admin. Appel

5 mai 2026

C..., représenté par Me Badji Ouali, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 21 novembre 2025 du magistrat désigné par la présidente du tribunal administratif de Montpellier ; 2°) d’annuler

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4ème Chambre

DTA_2103039_20240326

Administratif

26 mars 2024

B, représenté par Me Badji Ouali, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la décision du 25 mars 2021 par laquelle la rectrice de la région académique Occitanie a refusé

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CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_23TL02328_20240327

Admin. Appel

27 mars 2024

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 15 septembre 2023, Mme C, représentée par Me Badji Ouali, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 14 décembre

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CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_23TL02525_20231214

Admin. Appel

14 décembre 2023

B, représenté par Me Badji Ouali, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet de l'Hérault du 7 avril 2022 ; 3°) à titre principal, d'enjoindre au préfet de

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