cassation pris de la d violation des articles 58 du Code pénal, 592 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a condamné Placet

[H] soutient s'être toujours trouvé sous le planeur allemand, à 200-300 mètres environ ; qu'ainsi, M.

On 17 August 2009 the applicant was arrested upon suspicion of having committed theft and placed to the SIZO. Upon his arrival at the SIZO the applicant underwent a medical examination.

PLANETT IDF dont le siège social est sis [Adresse 6] représentée par Maître Cécile MONCALIS de la SELARL BECAM-MONCALIS, avocate postulante au barreau de l’ESSONNE et par Maître Sophie JUGE, demeurant

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 23 mars 2023, l'association Ensemble pour la planète (EPLP), représentée par sa présidente, Mme A et ayant pour avocat Me Charlier demande au

The plans of Ilinden to have the meeting at the planned spot having failed, its members decided to hold it at the organisation’s club in Petrich.

dans le cadre du plan personnalisé de départs volontaires 1 annulé par jugement du tribunal de grande instance de Toulouse le 15 octobre 2009, la cour d'appel, qui a retenu que l'annulation de ce plan

commandés à la société Armand Colin et Bourrelier au cours de l'année 1982 ; que cette dernière société avait fait fabriquer ce type de cerceau d'abord par la société Omniplast, puis par la société Planet

Guiguet, Bachellier, Potier de la Varde, avocat de la FEDERATION FRANCAISE DE PLANEUR ULTRA-LEGER MOTORISE (U.L.M.), - les conclusions de M.

Perroy, rapporteur public, - et les observations de Me Galinat, représentant l'association Alerte Planète. Considérant ce qui suit : 1.

PLANET JEANS, prise en la personne de son représentant légal [Adresse 6] [Localité 4] Représentée par Me Edouard COLSON de la SELARL GUYOT - DE CAMPOS, avocat au barreau de REIMS Ordonnance

Localité 2] Représenté par Me Guillaume DAUCHEL de la SELARL Cabinet SEVELLEC, avocat au barreau de PARIS, toque : W09 Représenté par Me Pierre-François MULLER, avocat au barreau de LYON SARL PM PLANET

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 19 décembre 2024, la société Planète médicale, représentée par Me Croels, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 551-

fact that the applicant had clearly and repeatedly signalled his intention not to return to his country of origin, and that his wife had refused to sign a document acknowledging receipt of a flight plan

de redressement a été rejeté par le tribunal, lequel, dans la même décision, a arrêté un plan de cession au profit de la société Clinéo ; que la société Eugenia gestion a formé appel de cette décision

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 25 octobre 2025, la société Planète Mayotte représentée par M. B...

_________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 4 JUIN 2025 La société Planète

ET : PARTIE DEFENDERESSE : Sté PLANETE CONNEXION AROBASE FRANCE [Adresse 2] représentée par Monsieur PABU MPENYI, président, d'autre part, Par requête en date du 11/09/2025, le représentant du ministère