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1 874 résultats pour « Pafundi étant »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

8e Section - MESD

DTA_2321288_20231017

Administratif

17 octobre 2023

17 octobre 2023

A C, représenté par Me Pafundi, avocat, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 31 août 2023 par lequel le préfet de

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2316909_20230907

Administratif

7 septembre 2023

7 septembre 2023

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Pafundi, avocat de M.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2532215_20251216

Administratif

16 décembre 2025

16 décembre 2025

B..., représenté par Me Pafundi, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler la décision du 3 novembre 2025 par laquelle le directeur

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2606345_20260331

Administratif

31 mars 2026

31 mars 2026

C..., représenté par Me Pafundi, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler la décision du 16 février 2026 par laquelle le directeur

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2606707_20260331

Administratif

31 mars 2026

31 mars 2026

C..., représenté par Me Pafundi, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler la décision du 25 février 2026 par laquelle le directeur

Source officielle
TA

11ème chambre

DTA_2400295_20250401

Administratif

1 avril 2025

1 avril 2025

I A, agissant en son nom personnel et en qualité de représentant légal des enfants mineurs C A, H A et E A, représentés par Me Pafundi, demandent au Tribunal : 1°) de les admettre provisoirement au bénéfice

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2427984_20241122

Administratif

22 novembre 2024

22 novembre 2024

C A, représenté par Me Pafundi, avocat, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler la décision du 15 octobre 2024 par laquelle le

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2406478_20240523

Administratif

23 mai 2024

23 mai 2024

I B, agissant en leur nom et en qualité de représentants légaux de leurs enfants mineurs G, E, F, A, D et C B, représentés par Me Pafundi, demandent au juge des référés : 1°) sur le fondement de l'article

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2406486_20240523

Administratif

23 mai 2024

23 mai 2024

F E, représentés par Me Pafundi, demandent au juge des référés : 1°) sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l'exécution de la décision implicite par laquelle

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2533543_20251217

Administratif

17 décembre 2025

17 décembre 2025

B..., représenté par Me Pafundi, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 13 novembre 2025 par lequel le préfet de police

Source officielle
TA

Etrangers urgents

DTA_2523445_20260226

Administratif

26 février 2026

26 février 2026

à la charge de l’Etat le versement à Me Pafundi de la somme de 1 500 euros en application de l’article 37 de la loi du 10 juillet 1991.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2310067_20230531

Administratif

31 mai 2023

31 mai 2023

A B, représenté par Me Pafundi, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 21 avril 2023 par lequel le préfet de police a

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2311065_20230613

Administratif

13 juin 2023

13 juin 2023

D B, représenté par Me Pafundi, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 2 mai 2023 par lequel le préfet de police a

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2311260_20230710

Administratif

10 juillet 2023

10 juillet 2023

B ; - les observations de Me Da Costa, substituant Me Pafundi, représentant M.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2311974_20230626

Administratif

26 juin 2023

26 juin 2023

Vu la procédure suivante : Vu la requête enregistrée le 25 mai 2023, par laquelle Mme B A représentée par Me Pafundi, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2307425_20230508

Administratif

8 mai 2023

8 mai 2023

C B, représenté par Me Pafundi, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle et de désigner un interprète ; 2°) d'annuler l'arrêté du 17 mars 2023 par

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2307899_20230509

Administratif

9 mai 2023

9 mai 2023

A B, représenté par Me Pafundi, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle et de désigner un interprète ; 2°) d'annuler l'arrêté du 24 mars 2023 par

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2505168_20250422

Administratif

22 avril 2025

22 avril 2025

C A, représenté par Me Pafundi, avocat, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler la décision du 18 mars 2025 par laquelle l'Office français

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2428369_20241121

Administratif

21 novembre 2024

21 novembre 2024

B A, représenté par Me Pafundi, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté daté du 4 octobre 2024 que le préfet de police a

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2301820_20230220

Administratif

20 février 2023

20 février 2023

Dans les circonstances de l'espèce, il y a lieu, sous réserve que Me Pafundi, avocat de M.

Source officielle

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