CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8e Section - MESD
DTA_2321288_20231017
17 octobre 2023
A C, représenté par Me Pafundi, avocat, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 31 août 2023 par lequel le préfet de
DTA_2316909_20230907
7 septembre 2023
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Pafundi, avocat de M.
DTA_2532215_20251216
16 décembre 2025
B..., représenté par Me Pafundi, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler la décision du 3 novembre 2025 par laquelle le directeur
DTA_2606345_20260331
31 mars 2026
C..., représenté par Me Pafundi, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler la décision du 16 février 2026 par laquelle le directeur
DTA_2606707_20260331
C..., représenté par Me Pafundi, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler la décision du 25 février 2026 par laquelle le directeur
11ème chambre
DTA_2400295_20250401
1 avril 2025
I A, agissant en son nom personnel et en qualité de représentant légal des enfants mineurs C A, H A et E A, représentés par Me Pafundi, demandent au Tribunal : 1°) de les admettre provisoirement au bénéfice
DTA_2427984_20241122
22 novembre 2024
C A, représenté par Me Pafundi, avocat, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler la décision du 15 octobre 2024 par laquelle le
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2406478_20240523
23 mai 2024
I B, agissant en leur nom et en qualité de représentants légaux de leurs enfants mineurs G, E, F, A, D et C B, représentés par Me Pafundi, demandent au juge des référés : 1°) sur le fondement de l'article
DTA_2406486_20240523
F E, représentés par Me Pafundi, demandent au juge des référés : 1°) sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l'exécution de la décision implicite par laquelle
DTA_2533543_20251217
17 décembre 2025
B..., représenté par Me Pafundi, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 13 novembre 2025 par lequel le préfet de police
Etrangers urgents
DTA_2523445_20260226
26 février 2026
à la charge de l’Etat le versement à Me Pafundi de la somme de 1 500 euros en application de l’article 37 de la loi du 10 juillet 1991.
DTA_2310067_20230531
31 mai 2023
A B, représenté par Me Pafundi, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 21 avril 2023 par lequel le préfet de police a
DTA_2311065_20230613
13 juin 2023
D B, représenté par Me Pafundi, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 2 mai 2023 par lequel le préfet de police a
DTA_2311260_20230710
10 juillet 2023
B ; - les observations de Me Da Costa, substituant Me Pafundi, représentant M.
DTA_2311974_20230626
26 juin 2023
Vu la procédure suivante : Vu la requête enregistrée le 25 mai 2023, par laquelle Mme B A représentée par Me Pafundi, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle
DTA_2307425_20230508
8 mai 2023
C B, représenté par Me Pafundi, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle et de désigner un interprète ; 2°) d'annuler l'arrêté du 17 mars 2023 par
DTA_2307899_20230509
9 mai 2023
A B, représenté par Me Pafundi, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle et de désigner un interprète ; 2°) d'annuler l'arrêté du 24 mars 2023 par
Reconduite à la frontière
DTA_2505168_20250422
22 avril 2025
C A, représenté par Me Pafundi, avocat, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler la décision du 18 mars 2025 par laquelle l'Office français
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2428369_20241121
21 novembre 2024
B A, représenté par Me Pafundi, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté daté du 4 octobre 2024 que le préfet de police a
DTA_2301820_20230220
20 février 2023
Dans les circonstances de l'espèce, il y a lieu, sous réserve que Me Pafundi, avocat de M.
Page 14 sur 94