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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de la Guyane
DTA_2300299_20230428
28 avril 2023
28 avril 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 24 février 2023, Mme C A, représentée par Me Palou, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2301299_20230830
30 août 2023
30 août 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 30 juin 2023, le SIVOM Val de Banquière, représenté par Me Paloux conclut au non-lieu à statuer en raison du décès de Mme C.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2205313_20230830
30 août 2023
30 août 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 23 juin 2023, le SIVOM Val de Banquière, représenté par Me Paloux conclut au non-lieu à statuer en raison du décès de Mme C.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2403270_20250228
28 février 2025
28 février 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 15 juin 2024, la société civile immobilière (SCI) Michel Ange, représentée par Me Paloux, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2000338_20230111
11 janvier 2023
11 janvier 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 22 janvier 2020, la commune de Cannes (06400), prise en la personne de son maire en exercice, représentée par Me Paloux, demande au tribunal
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2000412_20231130
30 novembre 2023
30 novembre 2023
un mémoire récapitulatif enregistré le 27 février 2023 en application des dispositions de l'article R.611-8-1, alinéa 2, du code de justice administrative, la commune de Cannes, représentée par Me Paloux
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2000729_20220711
11 juillet 2022
11 juillet 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 29 septembre 2020, la société Sporting Plage, représentée par Me Paloux, déclare accepter ce désistement, et conclut au rejet des conclusions de la métropole Nice
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2201017_20230130
30 janvier 2023
30 janvier 2023
A B représenté par Me Paloux, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 24 novembre 2021, par laquelle le président du centre communal d'action sociale (CCAS), maire de la commune de Menton
Source officielleCASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1993:1013DEC001506089
13 octobre 1993
13 octobre 1993
Elle modifia partiellement le jugement du tribunal de Padoue estimant qu'il n'y avait pas eu soustraction et destruction des documents comptables.
Source officiellecr
6079a8469ba5988459c4c564
10 janvier 1986
10 janvier 1986
suite de la demande d'extradition dirigée contre Fiorenzo X... et étendu l'extradition à l'ensemble des faits visés dans le mandat d'arrêt du 18 septembre 1984 décerné par le juge d'instruction de Padoue
Source officielleChambre des Rétentions
67f4adb076ec6bab6dfbac13
6 avril 2025
6 avril 2025
actuellement en rétention administrative au centre de rétention administrative d'[Localité 1] dans des locaux ne dépendant pas de l'administration pénitentiaire, comparant par visioconférence, assisté de Me Pacou
Source officielleChambre 3-4
65cc68198bbd7c000881f755
16 octobre 2023
16 octobre 2023
EFX PALLOT [Adresse 4] [Localité 2] Représentant : Me Krista LEROUX de la SELEURL KRISTA LEROUX AVOCAT, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE ORDONNANCE DE DESIGNATION D'UN MEDIATEUR
Source officielle3ème et 8ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2023:449553.20230207
7 février 2023
7 février 2023
Patrick Pailloux, conseiller d'Etat, - les conclusions de M.
Source officiellesoc
6079b21a9ba5988459c55bd0
13 mai 1976
13 mai 1976
SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE PALLOT, SOUS-OFFICIER DE X..., ATTEINT D'UNE INVALIDITE NON IMPUTABLE AU SERVICE A ETE ADMIS D'OFFICE AU BENEFICE D'UNE PENSION DE RETRAITE PROPORTIONNELLE A COMPTER DU
Source officielleciv3
60794b619ba5988459c42dc8
7 juin 1983
7 juin 1983
UN TERRAIN COMPRIS DANS LE PERIMETRE DE LA ZONE D'AMENAGEMENT DIFFERE DE PAROU-BRAZ, CREEE PAR ARRETE PREFECTORAL DU 5 OCTOBRE 1977, A ENVOYE AU PREFET UNE DECLARATION D'INTENTION D'ALIENER RECUE LE 3
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2401326_20240822
22 août 2024
22 août 2024
d'annuler l'arrêté en date du 2 mai 2024 par lequel la préfète de l'Allier a fait opposition à sa déclaration préalable tendant à la construction d'un abri de jardin sur un terrain situé lieu-dit Les Palotes
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2024:C310419
11 juillet 2024
11 juillet 2024
[S] [H], domicilié [Adresse 3], 2°/ à la Mutuelle des architectes français, société d'assurance mutuelle à cotisations variables, dont le siège est [Adresse 2], 3°/ à la société Patoux TP, société
Source officielle1ère Chambre
DTA_2301969_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
B..., représentée par Me Palou, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 26 juillet 2023 par lequel le préfet de la Guyane a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2°) d’enjoindre au
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA01744_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
Par un mémoire, enregistré le 29 avril 2024, régularisé le 3 mai suivant, Mme E C, représentée par Me Paloux, persiste dans ses conclusions précédentes.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2104446_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
2021, et trois mémoires, enregistrés le 8 septembre 2021, le 9 septembre 2021 et le 15 septembre 2023, le syndicat des copropriétaires de la résidence 1 et 9 rue de l'ancien Sénat, représenté par Me Paloux
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