Condamner la société TRANSAVIA FRANCE à payer la somme de 771,84€ au titre de l'article 700 du CPC. Condamner la société TRANSAVIA FRANCE aux entiers dépens.

Sur le moyen unique du pourvoi principal, pris en ses quatre premières branches : Attendu que la commune de Samoëns fait grief à l'arrêt attaqué (Chambéry, 16 novembre 1987) d'avoir fixé à 9 040 francs

, 19 décembre 2017), que Mme O... et Mme L... sont propriétaires de deux parcelles contiguës issues de la division d'une parcelle intervenue selon un plan de morcellement dressé en 1998 et 1999 ; que,

Lucien, contre l'arrêt de la cour d'appel de REIMS, chambre correctionnelle, en date du 5 novembre 1998, qui, pour infraction à la législation sur les appellations d'origine, l'a condamné à 3 000 francs

A..., notaire, Mlle Y... a acquis une parcelle de terre cadastrée section ZE n° 86, provenant de la division d'une plus grande parcelle, appartenant aux époux Z... ; que cette division comprise dans l'assiette

..., a rendu compte de la poursuite, des chefs d'abus de confiance et faux, de Danièle E..., qui aurait signalé au juge d'instruction des versements "suspects", notamment "une subvention de 400 000 francs

Victorin Z..., demeurant Ravine Vilaine, voie n° 3, 97200 Fort-de-France, en cassation d'un arrêt rendu le 15 septembre 1995 par la cour d'appel de Fort-de-France, au profit de Mme X..., épouse Y..., demeurant

qualification de terrain à bâtir ; qu'il résulte des propres constatations de l'arrêt attaqué que la parcelle n° 65 en continuation directe de la parcelle n° 189, toutes deux expropriées, jouxte par un

Jeffrey Y..., demeurant PK 19,5 RN 1 à Macouria Sainte-Lucienne (Guyane), en cassation d'un arrêt rendu le 8 janvier 1990 par la cour d'appel de Fort-de-France (chambre civile et commerciale), au profit

Brands bénéficiaient en France de l'ensemble des moyens techniques, matériels et humains du groupe Alain X...

Brands bénéficiaient en France de l'ensemble des moyens techniques, matériels et humains du groupe Alain X...

Brands bénéficiaient en France de l'ensemble des moyens techniques, matériels et humains du groupe Alain X...

Brands bénéficiaient en France de l'ensemble des moyens techniques, matériels et humains du groupe Alain X...

... avait été renvoyé du chef du délit de complicité d'abus de biens sociaux au préjudice de la société Valeo pour avoir donné son accord pour des départs négociés avec Jean-Yves Y..., Michel C..., Pascal

D..., propriétaire de parcelles contiguës, en revendication d'une bande de terre constituant le franc-bord du bief situé sur la parcelle n° 131 leur appartenant et longeant la parcelle n° 144 appartenant

après en avoir délibéré conformément à la loi ; J E E E E J Sur le moyen unique : Attendu que Mlle Anastasie X... fait grief à l'arrêt attaqué (Chambéry, 9 mars 1987) d'avoir fixé à 59 670 francs

et après en avoir délibéré conformément à la loi ; J E E E E J Sur le moyen unique : Attendu que Mlle Louise Y... fait grief à l'arrêt attaqué (Chambéry, 9 mars 1987) d'avoir fixé à 70 275 francs

en ses deux branches : Attendu qu'il est fait grief aux arrêts attaqués (Agen, 18 février 1998, rectifié le 4 mars 1998) d'avoir condamné la société Tovo à payer à Mme Y... la somme de 777 416,56 francs