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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c964bd3db21cbdd8831c
11 avril 2006
11 avril 2006
(zone NA pour les parcelles cadastrées C 1902 et 1905 et zone UB pour la parcelle cadastrée C 294) ; - absence de caractère à bâtir des parcelles expropriées ; - situation privilégiée des parcelles ;
Source officielle1ère Chambre
62f73ebf43b00e05d4fac7b9
12 août 2022
12 août 2022
, Plaidant, avocat au barreau de VANNES APPELANTS A rendu l'ordonnance suivante : FAITS ET PROCÉDURE Mmes [P] et [T] [M] sont propriétaires à [Localité 8], [Adresse 6], d'une parcelle
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2013:C100789
10 juillet 2013
10 juillet 2013
communes sises lieudit...-06470 Sauze cadastrées section PM 4, 116, 117, 118 et 465, ces parcelles étant soit complantées de chênes truffiers, soit nécessaires pour accéder aux parcelles complantées,
Source officielleCour d'Appel
6253c8dcbd3db21cbdd8673f
10 septembre 2002
10 septembre 2002
DEFENDEUR à L'OPPOSITION représenté par Maître MOUZON, avocat au barreau de Paris (P409) 3°) Monsieur Pierre Z... mandataire liquidateur de la société VILAS 1, avenue du Général de Gaulle Immeuble le Pascal
Source officielle1ère Chambre
DCA_21NT01660_20230113
13 janvier 2023
13 janvier 2023
était constituée de trois parcelles.
Source officielleChambre des Terres
65b5fc0dc742ab0008be07b8
25 janvier 2024
25 janvier 2024
GOURDON, avocat au barreau de Papeete ; 2 - M.
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)
69e6a3f5cdc6046d47f30627
2 juillet 2025
2 juillet 2025
.: 2025/38JUGEMENT DU mercredi 2 juillet 2025 EXTENSION DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE EN DATE DU MERCREDI DEUX JUILLET DEUX MILLE VINGT CINQ Où siégeaient Monsieur Pascal PERICAUD, Président d'audience
Source officielleciv2
6137265ecd58014677425089
23 mai 2001
23 mai 2001
Pascal X..., domicilié ..., en cassation d'un jugement rendu le 9 mars 2001 par le tribunal d'instance de Cahors (contentieux des élections politiques), le concernant ; LA COUR, composée selon l'article
Source officielle1ère Chambre civile
62c5294ca2c423637907963a
5 juillet 2022
5 juillet 2022
Pascal BRILLET, Président, M. Vincent ADRIAN et Mme Myriam SEGOND, Conseillers, qui en ont délibéré conformément à la Loi.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00040_20240412
12 avril 2024
12 avril 2024
A avait procédé au défrichement sans autorisation de plusieurs parcelles situées sur le territoire de la commune de Gourdon, en particulier une surface de 2 540 mètres carrés des parcelles cadastrées section
Source officielleTribunal Administratif de la Polynésie française
DTA_2300546_20231213
13 décembre 2023
13 décembre 2023
A D B, de nationalité américaine, représenté par Me Marais et Me Gourdon, demande au juge des référés : 1°) de suspendre la décision du 10 octobre 2023 par laquelle le maire de la commune de Punaauia
Source officielleCour d'Appel
6253c85ebd3db21cbdd8512e
5 novembre 1999
5 novembre 1999
PASCAL CONSEILLER : C. LE BAIL CONSEILLER : M. PROVOST-LOPIN Y... : A l'audience publique du 30 septembre 1999 GREFFIER : Lors des débats et du prononcé de l'arrêt M.F.
Source officielleCour d'Appel
6253cc6dbd3db21cbdd90136
16 janvier 2013
16 janvier 2013
Monsieur Christian X... ... 63670 ORCET représentés et assistés de la SELARL PELLERIN-DE MARIA-GUERRE (Me Luca DE MARIA) avocat au barreau de PARIS (toque : A0980), et de la SCP CONIL ROPERS GOURLAIN
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
697335a7cdc6046d4765d0b8
22 janvier 2026
22 janvier 2026
déférée à la Cour : Jugement du 02 Avril 2025 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MEAUX - RG n° F24/00747 APPELANT : Monsieur [V] [N], [Adresse 1] [Localité 6] Représenté par Me Pascal
Source officiellesoc
613721f2cd580146773f8f6f
16 juin 1993
16 juin 1993
Guigne, demeurant zone industrielle de Périgny, rue Blaise Pascal, La Rochelle (Charente-Maritime), en cassation d'un arrêt rendu le 9 mai 1990 par la cour d'appel de Limoges (chambre sociale), au profit
Source officielle1ère Chambre civile
62c5294ca2c4236379079632
5 juillet 2022
5 juillet 2022
Pascal BRILLET, Président, M. Vincent ADRIAN et Mme Myriam SEGOND, Conseillers, qui en ont délibéré conformément à la Loi.
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)
69e6a385cdc6046d47f2fcec
2 juillet 2025
2 juillet 2025
. : 2025/38JUGEMENT DU mercredi 2 juillet 2025RENOUVELLEMENT DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION En date du mercredi deux juillet deux mille vingt cinq Où siégeaient Monsieur Pascal PERICAUD, Président d'audience
Source officielleTribunal Administratif de la Polynésie française
DTA_2300544_20231213
13 décembre 2023
13 décembre 2023
A E B, de nationalité américaine, représenté par Me Marais et Me Gourdon, demande au juge des référés : 1°) de suspendre la décision par laquelle la vice-présidente de la Polynésie française a décidé
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT00339_20230407
7 avril 2023
7 avril 2023
domaine public ne nécessite pas une décision formelle, le seul élément indispensable pour que le bien soit incorporé au domaine public étant l'affectation de fait du bien ; - la commune de Basse-Goulaine
Source officielleCour d'Appel
6253cc91bd3db21cbdd90873
5 juillet 2013
5 juillet 2013
Pascal PEDRON, conseiller, MINISTERE PUBLIC : hors sa présence GREFFIER : M.
Source officiellePage 14 sur 21