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444 résultats pour « Pascal Guigon »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 3-4

68df5f1d38ac3a658931de8f

Appel

2 octobre 2025

2 octobre 2025

AMC Copie exécutoire délivrée le : 2 Octobre 2025 à : Me Juliette HUA Me Pascal CERMOLACCE Décision déférée à la Cour : Jugement du TJ hors JAF, JEX

Source officielle
CA

Chambre 1-4

68676d766cbb391a608a1865

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

CNP ASSURANCES C/ [Y] [J] Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Pascal CERMOLACCE - Me Eric BAGNOLI Décision déférée à la Cour

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2205574_20241108

Administratif

8 novembre 2024

8 novembre 2024

Vennéguès, rapporteur public, - et les observations de Me Guégan, de la SELARL Lexcap, représentant la commune du Hézo. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2102592_20231120

Administratif

20 novembre 2023

20 novembre 2023

A un permis de construire n° PC 022222 20 D 0061 autorisant la construction d'une extension de la maison d'habitation située sur la parcelle A 1506 ; 2°) d'annuler la décision implicite de rejet intervenue

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2500343_20260303

Administratif

3 mars 2026

3 mars 2026

Par un mémoire, enregistré le 23 juin 2025, la commune de Fontiers-Cabardès, représentée par Me Guitton, conclut au rejet de la requête et à la condamnation de l’association Montagne Noire Avenir à lui

Source officielle
CA

4e Chambre A

615e0e4bc25a97f0381f5488

Appel

23 octobre 2014

23 octobre 2014

APPELANT LA COMMUNE DE [Localité 2] représentée par son Maire en exercice [Adresse 4] représentée et assistée par Me Luc PLENOT, avocat au barreau de Nice substitué par Me Candice GUIGON, avocat

Source officielle
TCOM

chambre 1-5

69d06452cdc6046d470bb5cd

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

Christophe Excoffier, Mme Christine Rolland et Mme Anne-Pascale Guédon. Délibéré le 17/12/2024 par les mêmes juges.

Source officielle
TCOM

chambre 1-3

69d1e776cdc6046d472ae2ee

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

Pierre Bosche et Mme Anne-Pascale Guédon. Délibéré le 04 mars 2025 par les mêmes juges.

Source officielle
TCOM

chambre 1-5

67a5cc1a9324999a646f90fd

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

Christophe Excoffier, Mme Christine Rolland et Mme Anne-Pascale Guédon. Délibéré le 17/12/2024 par les mêmes juges.

Source officielle
TCOM

chambre 1-5

694ebffb75782d5f06c10fd4

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

Christophe Excoffier, Mme Christine Rolland et Mme Anne-Pascale Guédon. Délibéré le 17/12/2024 par les mêmes juges.

Source officielle
TCOM

chambre 1-3

6950697c75782d5f06f6ef12

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

Pierre Bosche et Mme Anne-Pascale Guédon. Délibéré le 04 mars 2025 par les mêmes juges.

Source officielle
TCOM

chambre 1-5

694d1e3775782d5f06914970

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

Christophe Excoffier, Mme Dominique Entraygues et Mme Anne-Pascale Guédon. Délibéré le 17/12/2024 par les mêmes juges.

Source officielle
TCOM

chambre 1-5

69ce4b0ecdc6046d47d938cc

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

Christophe Excoffier, Mme Dominique Entraygues et Mme Anne-Pascale Guédon. Délibéré le 17/12/2024 par les mêmes juges.

Source officielle
TCOM

chambre 1-3

67ee45e0b848dd6814b91bdc

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

Pierre Bosche et Mme Anne-Pascale Guédon. Délibéré le 04 mars 2025 par les mêmes juges.

Source officielle
TCOM

chambre 1-5

67a5cbdc9324999a646f8c1e

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

Christophe Excoffier, Mme Dominique Entraygues et Mme Anne-Pascale Guédon. Délibéré le 17/12/2024 par les mêmes juges.

Source officielle
CA

Chambre A - Civile

670f581e4ad0d5ee7d7e5a30

Appel

15 octobre 2024

15 octobre 2024

Cela exclut le fait que la parcelle n° [Cadastre 5] soit utilisée comme chemin d'accès à la parcelle n° [Cadastre 6], ainsi que toute servitude de passage sur la parcelle n° [Cadastre 5] au profit de la

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_21VE03122_20231026

Admin. Appel

26 octobre 2023

26 octobre 2023

A et Mme A, représentés par Me Guillon, avocat, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, la délibération du 17 décembre 2018 par laquelle le conseil

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2306488_20260227

Administratif

27 février 2026

27 février 2026

Blanchard, rapporteur public, - les observations de Me Guégan, représentant M. C..., - et les observations de Me Cousin, représentant la commune de Plomeur. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21MA00432_20230622

Admin. Appel

22 juin 2023

22 juin 2023

du projet ; le tribunal a entaché sa décision d'une erreur de fait et de droit ; - aucune fraude n'a été commise dès lors qu'une partie de la parcelle BD3 a effectivement été détachée et acquise par

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

5fdb42d7013d07209e6deb61

Appel

27 mars 2019

27 mars 2019

de la SCP GUEDON - MEYER, avocat au barreau de BORDEAUX INTIMÉE : Commissariat à l'énergie atomique, pris en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social, [Adresse

Source officielle

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