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557 résultats pour « Pascal HUCHET- SCP »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère chambre

DTA_2301023_20250206

Administratif

6 février 2025

6 février 2025

par une voie ouverte à la circulation publique et, le cas échéant, de l'existence d'un titre créant une servitude de passage donnant accès à cette voie. 5.

Source officielle

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TA

1ère chambre

DTA_2105166_20230921

Administratif

21 septembre 2023

21 septembre 2023

C a obtenu le 29 novembre 2011 un permis de construire pour la réalisation de deux villas sur les parcelles cadastrées A n°148, 149 et 150 sur le territoire de la commune de Teyran.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2018:C300812

Cassation

6 septembre 2018

6 septembre 2018

Claude X..., domicilié [...] , tous trois pris en qualité d'héritiers de Huguette Y... épouse X..., 4°/ à Huguette Y... épouse X..., ayant été domiciliée [...] , défendeurs à la cassation ; La demanderesse

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2305991_20260205

Administratif

5 février 2026

5 février 2026

AR n°1, 177, 162, 172 et une partie de la parcelle AR175.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2003133_20221201

Administratif

1 décembre 2022

1 décembre 2022

Si, mis en demeure d'acquérir ces parcelles, ils ne se portent pas acquéreurs dans un délai d'un mois, il est procédé à l'aliénation de ces parcelles suivant les règles applicables au domaine concerné.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2301532_20251218

Administratif

18 décembre 2025

18 décembre 2025

Or, la zone de « La Barthe », incluant la parcelle de la société requérante, est distante d’environ 2 kms du centre urbanisé de la commune et en est séparée par de nombreuses parcelles à l’état naturel

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2301574_20251218

Administratif

18 décembre 2025

18 décembre 2025

Par suite, le moyen tiré de ce que le classement de la parcelle AX 92 serait incompatible avec le SCoT de Montpellier Méditerranée Métropole doit être écarté.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2301604_20251218

Administratif

18 décembre 2025

18 décembre 2025

Or, la zone de « La Barthe », incluant la parcelle de la société requérante, est distante d’environ 2 kms du centre urbanisé de la commune et en est séparée par de nombreuses parcelles à l’état naturel

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2026554_20231207

Administratif

7 décembre 2023

7 décembre 2023

section AH n°139, n'accorderait pas de servitude de passage permettant de désenclaver la parcelle cadastrée section AH n°140. 6.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2202179_20240208

Administratif

8 février 2024

8 février 2024

Par ailleurs, la configuration générale du projet reste identique, avec deux bâtiments séparés implantés de façon similaire sur la parcelle avec des voies d'accès identiques.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2404953_20260113

Administratif

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Par bordereau, enregistré le 8 septembre 2025, la commune d’Agde, représentée par la SCP CGCB &Associés, a produit l’arrêté du 26 août 2025 par lequel le maire d’Agde a délivré à la SAS Sunset Patrimoine

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2101044_20221201

Administratif

1 décembre 2022

1 décembre 2022

de passage, ni état d'enclavement au sens de l'article 682 du code civil qui autoriserait la société Hugar à traverser, comme elle le souhaite, les parcelles cadastrées section AY n°15 à 17 et section

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbdabd3db21cbdd8e75e

Appel

12 septembre 2011

12 septembre 2011

APPELANTE : Mme Aurélie Pascale X...

Source officielle
CA

2ème chambre section A

67ef6c8c9a9834ffd825fb9b

Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

A] née le 20 Mars 1981 à [Localité 13] [Adresse 5] [Localité 10] Représentée par Me Michel DISDET de la SCP DISDET ET ASSOCIES, Plaidant/Postulant, avocat au barreau D'AVIGNON M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc3abd3db21cbdd8f8d2

Appel

19 juin 2012

19 juin 2012

cadastrée à Montpellier, avenue de Lodève, section KS no 171, d'une superficie totale de 1665 m2, appartenant à Huguette A... épouse B....

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc07bd3db21cbdd8ee77

Appel

29 novembre 2011

29 novembre 2011

parcelles de terre sises à BETTON, lieudit «... », • La parcelle de terre sise à THORIGNE FOUILLARD, lieudit

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007984095

Admin. suprême

9 avril 1999

9 avril 1999

Le Prado, avocat de M. et Mme André Y..., de la SCP Boullez, avocat de M.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2100482_20240314

Administratif

14 mars 2024

14 mars 2024

D portant sur la décision de la parcelle cadastrée section AC n°150 dont il est propriétaire. M.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2305419_20260409

Administratif

9 avril 2026

9 avril 2026

Par des mémoires en défense, enregistrés le 30 octobre 2023 et le 28 novembre 2025, la commune de Mauguio, représentée par la SCP CGCB&Associés conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 2

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2104079_20221103

Administratif

3 novembre 2022

3 novembre 2022

de la commune d'Espira de l'Agly a prononcé le déclassement du stade municipal situé sur la parcelle cadastrée AL 410 rue Thiers. 2°) de mettre à la charge de la commune d'Espira-de-l'Agly la somme

Source officielle