Claude X..., domicilié [...] , tous trois pris en qualité d'héritiers de Huguette Y... épouse X..., 4°/ à Huguette Y... épouse X..., ayant été domiciliée [...] , défendeurs à la cassation ; La demanderesse

AR n°1, 177, 162, 172 et une partie de la parcelle AR175.

Si, mis en demeure d'acquérir ces parcelles, ils ne se portent pas acquéreurs dans un délai d'un mois, il est procédé à l'aliénation de ces parcelles suivant les règles applicables au domaine concerné.

Or, la zone de « La Barthe », incluant la parcelle de la société requérante, est distante d’environ 2 kms du centre urbanisé de la commune et en est séparée par de nombreuses parcelles à l’état naturel

Par suite, le moyen tiré de ce que le classement de la parcelle AX 92 serait incompatible avec le SCoT de Montpellier Méditerranée Métropole doit être écarté.

Or, la zone de « La Barthe », incluant la parcelle de la société requérante, est distante d’environ 2 kms du centre urbanisé de la commune et en est séparée par de nombreuses parcelles à l’état naturel

section AH n°139, n'accorderait pas de servitude de passage permettant de désenclaver la parcelle cadastrée section AH n°140. 6.

Par ailleurs, la configuration générale du projet reste identique, avec deux bâtiments séparés implantés de façon similaire sur la parcelle avec des voies d'accès identiques.

Par bordereau, enregistré le 8 septembre 2025, la commune d’Agde, représentée par la SCP CGCB &Associés, a produit l’arrêté du 26 août 2025 par lequel le maire d’Agde a délivré à la SAS Sunset Patrimoine

de passage, ni état d'enclavement au sens de l'article 682 du code civil qui autoriserait la société Hugar à traverser, comme elle le souhaite, les parcelles cadastrées section AY n°15 à 17 et section

APPELANTE : Mme Aurélie Pascale X...

A] née le 20 Mars 1981 à [Localité 13] [Adresse 5] [Localité 10] Représentée par Me Michel DISDET de la SCP DISDET ET ASSOCIES, Plaidant/Postulant, avocat au barreau D'AVIGNON M.

cadastrée à Montpellier, avenue de Lodève, section KS no 171, d'une superficie totale de 1665 m2, appartenant à Huguette A... épouse B....

parcelles de terre sises à BETTON, lieudit «... », • La parcelle de terre sise à THORIGNE FOUILLARD, lieudit

Le Prado, avocat de M. et Mme André Y..., de la SCP Boullez, avocat de M.

D portant sur la décision de la parcelle cadastrée section AC n°150 dont il est propriétaire. M.

Par des mémoires en défense, enregistrés le 30 octobre 2023 et le 28 novembre 2025, la commune de Mauguio, représentée par la SCP CGCB&Associés conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 2

de la commune d'Espira de l'Agly a prononcé le déclassement du stade municipal situé sur la parcelle cadastrée AL 410 rue Thiers. 2°) de mettre à la charge de la commune d'Espira-de-l'Agly la somme