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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre des Référés
67f811fecf40727a0043d7c5
10 avril 2025
10 avril 2025
le numéro 552 046 484, ayant son siège social [Adresse 20] à [Adresse 32] ([Adresse 23]), représentée par ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège représentée par Me Martin Lecomte
Source officielleChambre 1-9
63c10544bf9fd47c90a13645
12 janvier 2023
12 janvier 2023
COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Madame Evelyne THOMASSIN, Président Madame Pascale POCHIC, Conseiller Monsieur Ambroise CATTEAU, Conseiller ARRÊT Prononcé par mise à disposition
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
6791de4c93ef93c421386a3f
22 janvier 2025
22 janvier 2025
Représentée par Me Frédéric LALLEMENT de la SELARL BDL AVOCATS, avocat au barreau de Paris, toque : P0480 Ayant pour avocat plaidant Me Christophe FOUQUIER de l'ASSOCIATION De CHAUVERON VALLERY-RADOT LECOMTE
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA00230_20250319
19 mars 2025
19 mars 2025
Michel Angoustures, Bruno Sorel, Gérard Blosseville, Eric David, Remi Lafon, Patrick Suignard, Loïc Canape, Dominique Villain, Jordi Chatillon, Guy Moreira Das Neves, Pierre Parquet, Alain Philippe, Pascal
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2512478_20250704
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Une note en délibéré, présentée par l'association " Les Maquisards du passage Junot-Lepic ", a été enregistrée le 25 juin 2025. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2002710_20240116
16 janvier 2024
16 janvier 2024
D B sont propriétaires des parcelles cadastrées ZS 71, ZS 72, ZS 74, ZM 44 et ZH 134 situées sur le territoire des communes de Quiery-la-Motte et d'Izel-les-Equerchin.
Source officiellesoc
61372432cd58014677413710
7 avril 2004
7 avril 2004
Michel Fradin, demeurant "Bordebare", 37310 Saint-Quentin-sur-Indrois, 49 / de Mme Simone Francois, demeurant 70, rue de Parçay, 37100 Tours, 50 / de Mme Brigitte Fuchs, demeurant Villeseptier,
Source officiellePRESS;FORTHCOMINGJUDGMENTS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-2618281-2854726
30 janvier 2009
30 janvier 2009
Brunet-Lecomte et autres c.
Source officielleChambre 1-5
6620b8babd6a8f00086ab795
17 avril 2024
17 avril 2024
Par l'effet de ce classement les parcelles données à bail à [B] [C] ont changé de catégorie en relevant du domaine public.
Source officielle2ème chambre
DTA_2403461_20250627
27 juin 2025
27 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 16 octobre 2024, la société civile de construction de vente Saint-Cyr-Jean-Moulin, représentée par Me Lefort, demande au tribunal : 1°) d'annuler
Source officiellePôle 4 - Chambre 7
6364bbd8e405357f749eab87
3 novembre 2022
3 novembre 2022
L'emprise de la SNCF réseau sur la parcelle concernée sera d'une surface en tréfonds de 3 m². Le Syndicat des Copropriétaires [Adresse 1] est propriétaire de la parcelle concernée.
Source officielleChambre 4-2
5fd9846d48c00973f05e9a41
17 janvier 2020
17 janvier 2020
Conformément à l'article 785 du code de procédure civile, Monsieur Pascal MATHIS, Conseiller, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
Source officielle2 ème Chambre
DTA_2004241_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
Cotraud, rapporteur public, - et les observations de Me Leconte, substituant Me Bounfour, représentant M.
Source officiellePôle 4 - Chambre 7
6364bbdae405357f749eab8b
3 novembre 2022
3 novembre 2022
L'emprise de la SNCF réseau sur la parcelle concernée sera d'une surface en tréfonds de 357 m² .
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
64b0e7cdc42a2105dbc59b7a
13 juillet 2023
13 juillet 2023
Pour leur part, Monsieur [B] [T] et Madame [Z] [W] épouse [T] sont propriétaires depuis le 04 mars 1987 de la parcelle n° [Cadastre 3] attenante à la parcelle n°[Cadastre 4], et située au [Adresse 2].
Source officiellesoc
61372501cd5801467741a2be
23 mars 2007
23 mars 2007
Rémi Lejort, domicilié 7 allée Gaos Seven, 22860 Plourivo, 33 / à Mme Marie-Christine Charles, domiciliée HLM du Champ de Foire, bâtiment F 21, 22500 Paimpol, 34 / à M.
Source officielle1ère Chambre civile
659e4513553798000884719f
9 janvier 2024
9 janvier 2024
Cet acte mentionnait que ces parcelles profitaient d'un droit de passage à tous usages et nécessités sur les immeubles appartenant à Monsieur [S] [U], cadastrés section C N°[Cadastre 22] sur la commune
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2531627_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Marik-Descoings, - les observations orales de Me Lecomte, avocat commis d’office représentant M.
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2317648_20230731
31 juillet 2023
31 juillet 2023
B assisté de M.Appadourai, interprète en langue tamoule ; - et les observations orales de Me Lecourt, substituant Me Moreau, pour le ministre de l'intérieur et des outre-mer.
Source officiellePôle 4 - Chambre 7
6364bbdde405357f749eab8d
3 novembre 2022
3 novembre 2022
L'emprise de la SNCF réseau sur la parcelle concernée sera d'une surface en tréfonds de 90 m².
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