que caractérisée au plan annexé à l'acte instituant l'indivision, constituait le débouché du chemin donnant accès à la voie publique et, donc, l'accessoire indispensable à la desserte des parcelles, de

[H] [C] tendaient à la reconnaissance d'une servitude de passage sur la parcelle B [Cadastre 6], au profit de la parcelle B [Cadastre 1], prétention qu'il fondait à titre principal sur l'existence d'un

Pascal, contre l'arrêt de la cour d'appel de NANCY, chambre correctionnelle, en date du 9 mars 2006, qui, pour fraude fiscale, l'a condamné à 8 mois d'emprisonnement avec sursis, 10 000 euros d'amende

passage au-devant des bâtiments situés aux [Adresse 7] [Adresse 8] à [Localité 6], notamment pour permettre à tout véhicule de pénétrer dans les prop1iétés situées sur les parcelles cadastrées section

A... en cause d'appel, conducteur de travaux et par lettre du 18 janvier 1995 du client Pascal X..., restaurateur, que M.

[R] [K], titulaire d'un bail rural sur deux parcelles de terre qui étaient la propriété d'[L] [K], aux droits duquel se trouvaient M.

[K], a acquis des consorts [X] et [K], ses coïndivisaires, diverses parcelles de terre ainsi qu'une maison d'habitation, l'une des parcelles étant destinée à l'exploitation de la société [2] constituée

[I] fait état d'une parcelle de terre appartenant à l'oncle de Mme [J], transmise à celle-ci à son décès, de même que M.

E... et de son épouse des parcelles de terres qu'exploitait leur fils Q.... 2. Par acte du 23 décembre 1998, la SAPRR a consenti à M. Q...

[T], soutenant bénéficier d'un bail rural sur une parcelle de terre que sa mère, Mme [M]-[T], avait vendue à Mme [F]-[S], a sollicité l'annulation de cette vente ; Attendu que M.

donnée dont la société Bati-champagne avait la disposition, alors que tel n'était pas le cas, faits justifiables de la qualification d'escroquerie... ", et a condamné Luc Y... et José Z... à payer des

[D] [G] de l'usufruit de parcelles de terres agricoles et la cession par Mme [W] [G] et M.

référendaire CARON, les observations de Me FOUSSARD et de Me THOUIN-PALAT, avocats en la Cour, et les conclusions de Mme l'avocat général COMMARET ; Statuant sur les pourvois formés par : - X...Pascal

[L], notaire, Mme [A] [F] a cédé à M. et Mme [W] une parcelle de terre, leur a donné à bail diverses parcelles de terre, des bâtiments d'habitation et d'exploitation, précédemment exploitées par M. et

de terre, d'une superficie totale de 95 ares 91 centiares, qu'elle donnait à bail à Mme X...; que la SAFER a donné congé à celle-ci et rétrocédé les biens à M.

Il détaille les raisons pour lesquelles, selon lui, seul le passage par le chemin aménagé dans la parcelle C n°[Cadastre 13] est adapté pour l’entretien de ses parcelles, seul ce passage permettant un

de terre sur laquelle ils ont fait édifier deux villas mitoyennes ; que M. et Mme [B] ont assigné leurs coïndivisaires en partage de l'indivision ; Sur le premier moyen, ci-après annexé : Attendu

Mme [W] fait le même grief à l'arrêt, alors : « 2°/ que seules des terres vaines et vagues peuvent être susceptibles d'un abandon et non pas les terres cultivables qui ne sont pas mises en valeur au