- CONDAMNER Monsieur [N] [H] à procéder ou à faire procéder à la plantation d'une haie végétale d'une hauteur d'au moins 160 cm le long de la limite Est de la parcelle BO [Cadastre 2] (ex parcelle

sur les parcelles de terrain vendues et ce sous huitaine ».

, 207 et 83p ; 2°) de mettre à la charge de la commune de Lambesc la somme de 2 000 euros sur le fondement des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Elle considère, en outre, que le titre opposé par Monsieur [U] concerne la division de l’ancienne parcelle A [Cadastre 8] en une parcelle A [Cadastre 1] et une parcelle A [Cadastre 2] et est inopérant

exploitées par la partie civile, suffit à consommer la tentative du délit d'escroquerie dès lors qu'aux termes d'un contrat de cession daté du 4 octobre 1985 référencé n°525, les parcelles avaient été

B..., représenté par la société d’exercice libéral à responsabilité limitée (SELARL) Lambert & Crochet, avocats, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-3 du

C A et l'association pour la préservation du quartier de Lavaldenan ont demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 7 mai 2019 par lequel le maire de Lambesc

Jean-Jacques A..., demeurant 14, rue RP Lambert (faubourg Blanchot) à Nouméa (Nouvelle Calédonie), agissant tant en son nom personnel qu'en qualité de représentant légal de son fils mineur A...

] [Adresse 1] [Localité 2] non comparant INTIMEE : URSSAF PROVENCE ALPES COTE D'AZUR [Adresse 4] [Localité 3] Représentant : Me Christel DAUDE de la SCP D'AVOCATS COSTE, DAUDE, VALLET, LAMBERT

CARCASSONNE N° RG21400733 APPELANTE : URSSAF CENTRE VAL DE LOIRE aux droits du RSI [Adresse 3] [Localité 4] Représentant : Me Christel DAUDE de la SCP SCP D'AVOCATS COSTE, DAUDE, VALLET, LAMBERT

A... ... par la SCP LEVASSEUR-CASTILLE-LAMBERT, Avoués Assisté de Maître CORRET, avocat au barreau de SAINT OMER COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Mme GEERSSEN, Président B... C... et B...

tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-six janvier deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller PELLETIER, les observations de la société civile professionnelle Pascal

à PARIS, le vingt-trois novembre mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller BLONDET, les observations de la société civile professionnelle Pascal

Pascal J..., demeurant ..., 10 / de Mme Monique K..., demeurant ..., 11 / de M.

Dominique A..., demeurant 1, passage de la Grande Fontaine, 63800 Cournon-d'Auvergne, 6°/ M.

Gérard Z..., pris ès qualités de commissaire à l'exécution du plan de la société Acrymat, demeurant ..., 3 / de Mme Pascale Y..., prise ès qualités de représentant des créanciers de la société Acrymat

RG 21/17703 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BIRO5 [U] [D] [H] [D] C/ G.I.E. [9] Copie exécutoire délivrée le : 04/10/2022 à : Me Marie-dominique MOUSTARD Me Daniel LAMBERT

TEAM PROSECURE C/ [I] [O] [E] [X] Association CGEA-AGS DE [Localité 8] Copie exécutoire délivrée le : 17 OCTOBRE 2025 à : Me Laure ATIAS de la SELARL LAMBERT ATIAS & ASSOCIES