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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
CHAMBRE 2
DTA_2202266_20260505
5 mai 2026
5 mai 2026
urbanisme : « Le certificat d'urbanisme, en fonction de la demande présentée : a) Indique les dispositions d'urbanisme, les limitations administratives au droit de propriété et la liste des taxes et participations
Source officielleCour d'Appel
6253ca07bd3db21cbdd89dcd
21 juin 2007
21 juin 2007
représentée par la SCP BOISSONNET-ROUSSEAU, avoués à la Cour, plaidant par Me Jean-Philippe CONFINO, avocat au barreau de PARIS INTIMÉE ET APPELANTE LA SARL Michaël ZINGRAF IMMOBILIEN (MZI), dont
Source officielleRéférés civils
65ba9c2459e460cd1e407ce2
30 janvier 2024
30 janvier 2024
Société SCI [Adresse 10], Société MERCIER IMMOBILIER SARL, Société AXA FRANCE IARD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT :Monsieur Victor BOULVERT, Juge GREFFIER :Madame Patricia
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_20MA03443_20221104
4 novembre 2022
4 novembre 2022
Guillaumont, rapporteur public ; - et les observations de Me Bornet substituant Me Sindres, représentant la Régie du port de plaisance des Marines de Cogolin. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_20MA03444_20221104
4 novembre 2022
4 novembre 2022
Guillaumont, rapporteur public, - et les observations de Me Bornet substituant Me Sindres, représentant la Régie du port de plaisance des Marines de Cogolin. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_20MA03446_20221104
4 novembre 2022
4 novembre 2022
Guillaumont, rapporteur public, - et les observations de Me Bornet substituant Me Sindres, représentant la Régie du port de plaisance des Marines de Cogolin. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_20MA03447_20221104
4 novembre 2022
4 novembre 2022
Guillaumont, rapporteur public, - et les observations de Me Bornet substituant Me Sindres, représentant la Régie du port de plaisance des Marines de Cogolin. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle5e chambre civile
66fce3e38d6ea26f688da779
1 octobre 2024
1 octobre 2024
zone non bâtie, matérialisée en vert, identifiées sous l'appellation « îlot E », jusqu'à la limite sud, matérialisée en rouge sur le plan, qui concerne le bord extérieur du mur soutenant l'escalier bordant
Source officielle10e Chambre
616333c9f74a27a178b8430e
11 janvier 2012
11 janvier 2012
, 786 et 910 du Code de Procédure Civile, l'affaire a été débattue le 23 Novembre 2011 en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Laure BOURREL, Conseiller et Madame Patricia
Source officielle15e Chambre A
6162b24e4abc2618d50e04f0
15 mars 2013
15 mars 2013
plaidant par Me Philippe KLEIN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Madame [J] [V] [M] épouse [F] née le [Date naissance 3] 1962 à [Localité 11], demeurant [Adresse 5] représentée par la SCP BOISSONNET
Source officielle15e Chambre A
6162b2504abc2618d50e0503
15 mars 2013
15 mars 2013
] COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS SCP [C] & [N] &[F] &[J] & [I] Grosse délivrée le : à : la SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON la SCP COHEN L ET H GUEDJ la SCP BOISSONNET
Source officielleCour d'Appel
6253cbcebd3db21cbdd8e53b
19 octobre 2010
19 octobre 2010
et de 20 % chacune par la SA ARCHIGROUP et la SAS PATRICOLA.
Source officielle2ème chambre
DTA_2000986_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
pendant une période de dix-huit mois à compter de la naissance de ce certificat, puisse invoquer, pour le terrain sur lequel porte ce dernier, des dispositions d'urbanisme, un régime de taxes ou participations
Source officielleRéférés civils
670575af1296b51ba2b1c569
4 octobre 2024
4 octobre 2024
UNANIME ARCHITECTES, prise en la personne de son représentant légal dont le siège social est sis [Adresse 4] - [Localité 17] représentée par Maître Yves TETREAU de la SELARL VERNE BORDET ORSI TETREAU
Source officielleCour d'Appel
6253ca8abd3db21cbdd8b4e6
8 novembre 2007
8 novembre 2007
Michel MOMBET, directeur de l'Agence Juridique Interrégionale Méditerranée, demeurant 34 Rue du Commandant Mouchotte - 75014 PARIS représentée par la SCP BOISSONNET- ROUSSEAU, avoués à la Cour, assistée
Source officielleVentes
67f021cd02fc178212f7d91d
3 avril 2025
3 avril 2025
et frais postérieurs, en vertu et pour l’exécution de : - un acte authentique établi par Maître [R] [D], notaire associé de la Société Civile Professionnelle dénommée “[R] [D], Delphine PERRILLAT-BOTTONET
Source officielleCour d'Appel
6253c8eabd3db21cbdd86a81
12 mars 2003
12 mars 2003
. ; que des photographies, il ressort qu'une allée gravillonnée prend naissance du trottoir bordant la voie communale pour se poursuivre en ligne droite et en se rétrécissant jusqu'au portail de la propriété
Source officielle1ère chambre
DTA_2007897_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
RATP, ni par l'arrêté de réquisition, compte tenu de la délimitation des parcelles en cause, telle que résultant d'un bornage contradictoire réalisé le 14 juin 2019, auquel la requérante a elle-même participé
Source officielleCHAMBRE 2
DTA_2202252_20260505
5 mai 2026
5 mai 2026
urbanisme : « Le certificat d'urbanisme, en fonction de la demande présentée : a) Indique les dispositions d'urbanisme, les limitations administratives au droit de propriété et la liste des taxes et participations
Source officielle10e Chambre
6162f6f0b807dfe813d296db
30 mai 2012
30 mai 2012
La Cour était composée de : Mme Brigitte VANNIER, Présidente Madame Laure BOURREL, Conseiller Madame Patricia TOURNIER, Conseiller qui en ont délibéré.
Source officiellePage 14 sur 35