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Elle réfute que la totalité du béton a été coulée en mai 2012, alors que les travaux de gros 'uvre n'étaient qu'à leur première phase en juin 2012 et que la fourniture de béton s'est poursuivie jusqu'en

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Patrick A..., demeurant ..., 2 / de la compagnie Axa assurances, dont le siège est agence Taillandier et Milot, 62000 Arras, 3 / de la société Catinus, société à responsabilité limitée, dont le siège

; le béton ne présente pas de saignée pour le passage du tuyau d'eau : le béton a été coulé sur le tuyau d'alimentation en eau.

octobre 2022 DÉBATS : en application des dispositions des articles 804 et 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 03 Février 2023 devant Monsieur CHEVRIER Patrick

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{ width:23.32pt; display:inline-block } .s6E29ECFF { width:27.3pt; display:inline-block } THIRD SECTION   PARTIAL DECISION   AS TO THE ADMISSIBILITY OF   Application no. 38914/97 by Patrick

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l'encontre de la rendu le par la cour d'appel de Versailles ; Vu les observations développées au soutien de la requête ; Vu les observations développées en défense à la requête ; Vu l'avis de Patrick

La rampe est composée d’un béton de qualité médiocre, dépourvu de ferraillage, en outre mis en oeuvre sur un remblais en matériaux non noble impropre à recevoir la circulation de véhicules légers.

en date du 10 AVRIL 2006 suivant acte déposé le 25AVRIL 2006 DEMANDERESSE AU CONTREDIT Société FICASA représentée par son Directeur Général Acajou 97232 LE LAMENTIN Représentant : Me Patrick

DÉFENDERESSE AU RÉFÉRÉ : Société LES TABLISSEMENTS DELALANDE exerçant sous l'enseigne commerciale 'PISCINES PATRICK DELALANDE', ayant son siège social : [Adresse 5] [Localité 1] Non comparante,

représentée par Me Patrick LOPASSO de la SELARL MAUDUIT-LOPASSO-GOIRAND & ASSOCIES, avocat au barreau de TOULON substituée par Me Thibault STEPHAN, avocat au barreau de TOULON INTIMES

[T], Mme [T], Mme [V] recevable; - fait interdiction de s'opposer au passage du facteur et du camion poubelle dans le chemin privé bétonné partant de la [Adresse 21] et desservant les parcelles cadastrées

- Les laitances de béton ou béton séché Les époux [B] affirment que les engins de chantier ont été nettoyés sur leur propriété ce qui a entraîné des dépôts de laitance de béton sur leur chemin avec écoulement