. & FERON-POLONI, avocat au barreau de PARIS, toque : L0187 INTIMES MMA IARD venant aux droits de la société COVEA RISKS, prise en la personne de son représentant légal domicilié

Monsieur Christian LERNOULD, Conseiller Madame Sylvie COLLIERE, Conseiller GREFFIER : Mademoiselle Karen VIEILLARD, Adjoint administratif faisant fonction de Greffier, lors des débats, et Madame Patricia

SELARL LEROY AVOCATS Me Alexia LIOTARD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 21 Décembre 2023 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du délibéré Madame Patricia

CONGRES Ayant son siège social : [Adresse 6] [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 3] prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Me Patricia

de la SCP LECOQ-VALLON & FERON-POLONI, avocat au barreau de PARIS, toque : L0187 Assistée de Me Nicolas LECOQ-VALLON de la SCP LECOQ-VALLON, avocat au barreau de PARIS, toque : L0187 COMPOSITION

barreau de MELUN COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 03 Octobre 2019, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Cathy CESARO-PAUTROT, Présidente Madame Patricia

la SAS SYNDIC ONE, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 7] [Localité 10] Mme [X] [J] [Adresse 2] [Localité 9] Représentés par Me Patrick

Patrick A... le 19 novembre 2009 dont les conditions spécialement stipulées entre eux n'avaient pas été réunies alors que le code de l'environnement ne conditionnait pas la vente ou la location du site

Patrick G..., domicilié [...], 11°/ M.

Conformément à l'article 804 du code de procédure civile, Madame Patricia LABEAUME, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

Patrick CHEVRIER, président de chambre Conseiller : Mme Pauline FLAUSS, rapporteure Conseiller : Mme Sophie PIEDAGNEL qui en ont délibéré, La mise à disposition de l'arrêt au greffe. initialement

Peter Brannigan et Patrick McBride, avaient saisi la Commission le 19 janvier 1989 en vertu de l’article 25 (art. 25). M. McBride est décédé en 1992 (paragraphe 11 ci-dessous).

   Monsieur Patrick BRASSEUR, né le 20 juin 1955 à Paris, de nationalité française, demeurant à Paris (18).   21.

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Patricia GRASSO, Président Mme Isabelle PAULMIER-CAYOL, Conseiller M.

intérêts en réparation de son préjudice pour résiliation anticipée de la Convention aux torts d'Orpéa - deviennent sans objet et le tribunal dira n'y avoir lieu à se prononcer sur ces demandes qui feront

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Marc MAGNON, Président Madame Patricia HOARAU, Conseiller Madame Audrey CARPENTIER, Conseiller

ZYLBERSTEIN, avocat au barreau de PARIS, toque : P 153 INTIMÉE Madame [M] [K] épouse [J] demeurant [Adresse 4] [Localité 8] représentée par la SCP HARDOUIN, avoués à la Cour assistée de Me Patricia

AESIO MUTUELLE CPAM TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE 03 JUILLET 2025 Par Delphine HUMBERT, Première vice-présidente du Tribunal judiciaire de GRENOBLE, assistée de Patricia

Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Madame Patricia TOURNIER, Conseillère a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de: Florence LAGEMI, Président, Rachel LE COTTY, Conseiller, Patrick BIROLLEAU, magistrat honoraire Greffier