Patrick, contre l'arrêt de la cour d'appel de ROUEN, chambre correctionnelle, en date du 10 novembre 1999, qui, pour faux et usage de faux, abus de confiance et travail dissimulé, l'a condamné à 8 mois

Patrick X... a relevé appel général du jugement par déclaration du 12 décembre 2016, remise au greffe par voie électronique.

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Patrick, contre l'arrêt de la cour d'appel de Rennes, 3ème chambre, en date du 8 juin 1995, qui, pour fraudes fiscales, l'a condamné à 2 ans d'emprisonnement avec sursis, a ordonné la publication et

COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS Chambre civile TGI N° RG 24/00951 - N° Portalis DBWB-V-B7I-GDG3 Madame [U] [T] épouse [K] [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Nichka boris simon MARTIN

Patrick X..., domicilié chez M.

Article 2 : Les conclusions présentées au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative par la SAS Gardien Patrick sont rejetées.

Patrick, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 29 juin 1993, qui, dans les poursuites exercées contre Florence Z... et Danièle Y... des chefs de faux en écriture de commerce

Patrick, contre l'arrêt de la cour d'appel de TOULOUSE, 3ème chambre, en date du 25 janvier 1996, qui, pour escroquerie, l'a condamné à 5 ans d'emprisonnement dont 2 ans avec sursis et mise à l'épreuve

Patrick Z..., a nommé celui- ci, à compter du 25 janvier 2005, président en remplacement de Mme Nicole Y... empêchée ; qu'à compter de cette date, M.

et qu'elle peuvent être utilisées pour la motivation de la présente ordonnance " ; " alors que parmi ces pièces figurent des pièces saisies lors de la visite domiciliaire faite le 23 juin 1999 au matin

: Maître Patrick LEGRAS DE GRANDCOURT pris en sa qualité de liquidateur à la liquidation judiciaire de la Sté SDW [...]

97122 baie Mahault ; qu'elle dispose également de locaux sis ... et ... ; que la SARL Norcom a fait l'objet d'une procédure de droit d'enquête du 10 novembre 2004 au 17 novembre 2004 diligentée par Patrick

Martin, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article 239 bis AA : " ...

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trouve la société Foncière Europe logistique (le bailleur), a conclu avec la société Lorafret, dénommée LFT group (la société Lorafret), un bail portant sur une surface de 11 271 m2, dont la Banque Martin

Patrick, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de VERSAILLES, du 23 juin 1998, qui, dans la procédure suivie contre lui des chefs d'infractions à la législation sur les sociétés

RG N : 13/ 00419 AFFAIRE : Patrick X... C/ Marie Joëlle Y...