représenté par son représentant légal [Adresse 7] [Localité 9] Représentée par Me Armelle BETTENFELD, avocat au barreau de METZ S.A.

Mme Sonia Y..., domiciliée [...] , secrétaire du comité d'établissement Est de l'UES Veolia Eau-compagnie générale des eaux, contre le jugement rendu le 23 janvier 2018 par le tribunal d'instance de Metz

Patrick A..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 27 juin 1995 par la cour d'appel de Metz (chambre sociale), au profit : 1°/ de la société Manpower France, dont le siège est ..., 2°/

Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Sur la recevabilité des pourvois ; Attendu que Yves X... a formé successivement deux pourvois contre l'arrêt susvisé de la cour d'appel de Metz

par la cour d'appel de Nancy ; remet, en conséquence, la cause et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant ledit arrêt et, pour être fait droit, les renvoie devant la cour d'appel de Metz

---------- Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de FORBACH 18 novembre 2021 20/00040 --------------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ

Patrick X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 30 mars 1998 par la cour d'appel de Nancy (Chambre sociale), au profit de la société Transport méssagerie Vosgienne (TMV), société anonyme

Patrick X..., demeurant ... (Moselle), 3 / M. Yves Z..., demeurant ... (Moselle), défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 6 mai 1995, où étaient présents : M.

PATRICK SAYER, PRESIDENT, ASSISTE DE MME YONAH BONGHO-NOUARRA, GREFFIER, RG 2024081708 04/03/2025 ENTRE : SA FRANFINANCE, dont le siège social est au 53 rue du Port CS 90220 92274 Nanterre CEDEX –

barreau de METZ Madame [T] [M] [F] EPOUSE [C] [Z] [O] [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Patrick VANMANSART, avocat au barreau de METZ DÉFENDEUR À LA REPRISE D'INSTANCE : CAISSE

[I] [H], représentée par son représentant légal [Adresse 1] [Localité 5] Représentée par Me Patrick VANMANSART, avocat au barreau de METZ S.C.I.

par La mutuelle de Poitiers, société d'assurance à forme mutuelle, dont le siège est Bois du Fief Clairet à Poitiers (Vienne), en cassation d'un arrêt rendu le 8 janvier 1987 par la cour d'appel de Metz

Patrick Y..., demeurant ... R. F..., 57400 Sarrebourg, 3 / M. Yves A..., demeurant ..., 4 / M. Ralph C..., demeurant ..., 5 / M. André X..., demeurant ..., 6 / M.

pourvoi formé par la société Banque populaire Alsace Lorraine Champagne, société coopérative de banque populaire, dont le siège est [...], contre l'arrêt rendu le 19 mars 2015 par la cour d'appel de Metz

Cabinet SELARL CABINET LECLERCQ, demeurant [Adresse 5], Toutes trois comparantes par Maître Léa DAMERY, du Barreau de Compiègne ET FM FRANCE SAS, Immatriculée sous le numéro 367 801 404 au RCS de METZ

21/02350 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDB6V Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 01 Décembre 2020 Tribunal de Commerce d'EVRY - RG n° 2020o00667 Nature de la décision : Par défaut NOUS, Patricia

EXPRO, JCP de METZ, décision attaquée en date du 01 Juillet 2020, enregistrée sous le n° 19/02627 COUR D'APPEL DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 12 JUILLET 2022 APPELANTE :

No 12/ 02549 ------------------ Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de FORBACH 04 Juin 2012 11/ 0280 AD ------------------ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ