Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Deliberation
HATVP:2024-264
22 octobre 2024
22 octobre 2024
Patrick MATET Membre du collège, Président par intérim
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
6162be8f99b588421c5e38bb
15 novembre 2012
15 novembre 2012
Maître Jean-Noël SANCHEZ (avocat au barreau de PARIS, toque : D0409) INTIME : Monsieur [W] [M] de nationalité française demeurant [Adresse 8] [Localité 7] représenté par : Maître Julien MALLET
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2303316_20230828
28 août 2023
28 août 2023
Aux termes de l'article R. 221-3 de ce code : " Le siège et le ressort des tribunaux administratifs sont fixés comme suit : () Nantes : Loire-Atlantique, Maine-et-Loire, Mayenne, Sarthe, Vendée ". 3.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2017:C110590
27 septembre 2017
27 septembre 2017
Patrick Y..., domicilié [...] , [...
Source officiellesoc
613723c3cd5801467740ddb4
25 septembre 2001
25 septembre 2001
Philippe G..., demeurant ..., 3 / de Mme Patricia Z..., demeurant ..., 4 / de Mme Elise A..., demeurant ..., 5 / de M. Alain B..., demeurant ... Palisse, 6 / de M. X...
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2017:SO10879
21 septembre 2017
21 septembre 2017
Patrick Y..., domicilié [...] , 2°/ au Pôle emploi Réunion-Mayotte, dont le siège est [...] , défendeurs à la cassation
Source officielleCour d'Appel
6253c894bd3db21cbdd85ad9
29 novembre 2001
29 novembre 2001
6 BP 31715 44017 NANTES Cédex 1 Représentées par la SCP DUFOURGBURG-GUILLOT, avoués à la Cour Assistées de Me Y..., avocat au barreau de PARIS Appelantes Demanderesses à l'incident ET : Maître Jean-Patrick
Source officiellePôle 1 - Chambre 1
616396425fe465b53b77f457
4 mars 2010
4 mars 2010
l'Avocat Général ne s'y étant pas opposé, devant Madame BADIE, conseiller, chargé du rapport Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur MATET
Source officielleChambre civile TGI
6307109d7786aac563f275e2
19 août 2022
19 août 2022
SAINT-PIERRE en date du 03 JUILLET 2020 suivant déclaration d'appel en date du 22 SEPTEMBRE 2020 RG n° 18/02910 APPELANTS : Monsieur [K] [E] [Adresse 2] [Localité 4] Représentant : Me Florent MALET
Source officielle1ère Chambre
67055f691296b51ba2a928c5
8 octobre 2024
8 octobre 2024
JURIDICTION AYANT DÉLIBÉRÉE APRES DÉBATS DEVANT UN JUGE RAPPORTEUR Président : Madame Brigitte LAGIERE, Vice-présidente (rapporteur) Assesseur : Madame Sophie PARAT, Vice-présidente Assesseur : Madame Patricia
Source officielle1ère Chambre
6868041a4965b5d9df2a34fc
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Il soutient que son père, Monsieur [B] [K], originaire de Mayotte, serait de nationalité française, lui-même par filiation.
Source officielleCour d'Appel
6253cd48bd3db21cbdd92d36
12 janvier 2016
12 janvier 2016
La Société LDC SABLE ZI Saint-Laurent BP 88 72300 SABLE SUR SARTHE représentée par Maître CAFFIN, avocat au barreau de PARIS INTIMEE : LA CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA MAYENNE
Source officielleRéférés
6a109d15cdc6046d479aa740
22 mai 2026
22 mai 2026
PAR CES MOTIFS : Nous, Patricia MALLET, juge des référés statuant par décision réputée contradictoire, rendue publiquement par mise à disposition au greffe, et en premier ressort, Au principal, renvoyons
Source officielleCour d'Appel
6253cbc9bd3db21cbdd8e442
30 juin 2011
30 juin 2011
représenté par la SCP LEVASSEUR CASTILLE LEVASSEUR, avoués à la Cour assisté de la SCP GAYOT MALET VERHAEST, avocats au barreau de BETHUNE bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 59178/ 002
Source officielleciv1
613720dccd580146773ef020
25 avril 1989
25 avril 1989
Patrick XI..., demeurant à Paris (15ème), ..., 33°/ de M. XX..., demeurant à Dakar (Sénégal) BP 1142, 34°/ de M.
Source officielle16e chambre
6031fa50925cec32b32b9ddb
24 mai 2018
24 mai 2018
du TGI de VERSAILLES N° Chambre : N° Section : N° RG : 16/00114 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : SELARL MAYET
Source officielleCour d'Appel
6253ca72bd3db21cbdd8b0fd
6 décembre 2007
6 décembre 2007
présence de Madame Chantal TAMISIER, Greffier, La COUR D' APPEL de BORDEAUX, CHAMBRE SOCIALE SECTION B, a, dans l' affaire opposant : Madame Marie- Christine X..., demeurant... 01974 LES MAYENS
Source officielleciv3
613724d0cd58014677418911
25 avril 2007
25 avril 2007
Patrick Ouizille, pris en qualité de liquidateur judiciaire de la société SFIP, 4 / à la société Zurich international France, aux droits de laquelle vient la société Zurich insurance Ireland limited
Source officielleAvis (agent)
HATVP:2024-A-420
29 octobre 2024
29 octobre 2024
Patrick MATET Membre du Collège, Président par intérim
Source officielleAvis (agent)
HATVP:2025-A-154
10 mars 2025
10 mars 2025
Patrick MATET Membre du collège, Président par intérim
Source officiellePage 14 sur 31