: DEMANDEUR Monsieur [H] [J] né le [Date naissance 2] 2006 à [Localité 9], demeurant [Adresse 3] représenté par Maître Patrice CHICHE de la SELARL CHICHE R, COHEN S, CHICHE P, avocats au barreau de

: DEMANDEUR Monsieur [D] [A] né le [Date naissance 2] 1974 à [Localité 9], demeurant [Adresse 4] représenté par Maître Patrice CHICHE de la SELARL CHICHE R, COHEN S, CHICHE P, avocats au barreau de

: DEMANDEUR Monsieur [J] [Z], né le [Date naissance 2] 1992 à [Localité 8] demeurant [Adresse 3] Représenté par Maître Patrice CHICHE de la SELARL CHICHE R, COHEN S, CHICHE P, avocats au barreau

N° RG 24/01020 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4SUB PARTIES : DEMANDEUR Monsieur [Z] [C], né le [Date naissance 6] 1995 à [Localité 3] demeurant [Adresse 5] Représenté par Maître Patrice CHICHE de la SELARL

En application de l’article 455 du code de procédure civile, il est renvoyé aux conclusions des parties pour un plus ample exposé des demandes et moyens.

N° RG 24/01663 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4XQL PARTIES : DEMANDERESSE Madame [U] [I], née le [Date naissance 2] 2001 à [Localité 10] demeurant [Adresse 5] représentée par Maître Patrice CHICHE de la

A C, représenté par la Selarl Chiche-Cohen, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, une expertise portant

Shake jusqu'à la levée de l'avis défavorable de la commission communale de sécurité ; 2°) de l'autoriser à rouvrir le restaurant Chick Shake ; 3°) de mettre à la charge de la commune de Clamart

D’une part, à supposer que M.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 12 novembre 2020, Mme F D épouse B, représentée par la SELARL Chiche-Cohen, agissant par Me Chiche, demande au Tribunal : 1°) de condamner

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

Les filles, petits-enfants et gendre M B ont adressé le 25 juillet 2022 une demande indemnitaire préalable au CHICM, qui est restée sans réponse.

Les dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative font obstacle à ce que soit mis à la charge du CHICM, qui n'est pas la partie perdante, le versement de la somme que demande, à

La requête indique les nom et domicile des parties.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

A B, représenté par Mes Chich et Tesler, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 5 juin 2020 du maire de la commune de Vigneux-sur-Seine portant opposition à la déclaration préalable déposée le 15 avril

Les parties ont été régulièrement convoquées à l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique du 10 février 2025 à 11h : - le rapport de M.

D'autre part, pour fonder les rappels correspondant à l'activité de bar à chicha, le vérificateur s'est basé sur les éléments recueillis auprès de l'autorité judiciaire qui ont été fournis par le requérant