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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Chambre 2-4
68788726e2f36c9774d8094a
8 octobre 2024
8 octobre 2024
COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] N° RG 24/06573 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNCBV Chambre 2-4 Ordonnance n° 2024/M203 Mme [Z] [N] veuve [O] Représentant : Me Henri-charles
Source officiellecomm
613720c1cd580146773ee1d7
8 novembre 1988
8 novembre 1988
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Monsieur Paul, Marie D..., demeurant à Saint-Brieuc (Côtes du Nord), ..., agissant en sa qualité
Source officielle8 / 9 SSR
CETAT:CETATEXT000007841665
22 juillet 1994
22 juillet 1994
Jean-Paul XS..., à Mme Jeanne-Marie XY..., à M. Claude XO..., à M.
Source officielle5ème chambre
DTA_2206545_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
2022, Mme A demande au tribunal d'annuler la décision du 4 juillet 2022 par laquelle le directeur académique des services de l'éducation nationale (DASEN) de l'Essonne a affecté son fils B A au collège Paul
Source officielleCour d'Appel
6253caacbd3db21cbdd8bb89
1 avril 2008
1 avril 2008
Selon acte du 14 Juin 1986, M Jean Paul X... et son épouse, Mme Y... aujourd'hui divorcée et remariée Z..., ont fait donation à leurs enfants, Denis, Véronique épouse HENRY, Christophe, Caroline épouse
Source officielleTrib. de Commerce
69b4ed9dcdc6046d479d460f
7 janvier 2025
7 janvier 2025
Numéro de PC : 2025RJ7 Numéro de Rôle : 2024F801 Procédure : Monsieur [Q] [K] EI Prononcé en audience publique du sept janvier deux mille vingt-cinq à laquelle siégeaient : Président : Madame Sabine HENRY-VERHAEGHE
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2011:CO01119
8 novembre 2011
8 novembre 2011
Paul-Henri X..., domicilié ..., pris en qualité de liquidateur à la liquidation des biens de la société Bretagne confection", il faut lire : "....M.
Source officiellecr
Montigny-les-V..., des poursuites pénales ont été engagéesc/M. Patrick A
ECLI:FR:CCASS:2017:CR06042
10 janvier 2017
10 janvier 2017
Je m'appelle Henri X...." ; que la description physique correspondait à M.
Source officielleCour d'Appel
6253cb50bd3db21cbdd8d4ce
25 janvier 2011
25 janvier 2011
Henri X... ... 69500 BRON non comparant INTIMES : Mme Marie-Thérèse Y..., Majeure protégée, ... 69002 LYON 02 née le 14 Mars 1942 à SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION (97400) non comparante
Source officielleciv3
613722fecd58014677404273
18 novembre 1997
18 novembre 1997
Henri et Paul, dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2510254_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
D... aux opérations d’expertise apparaîtrait utile, dans la mesure où la requérante a été réopérée par ce médecin à l’hôpital privé Paul d’Egine le 6 juin 2016.
Source officiellesoc
61372309cd580146774049e4
16 juin 1998
16 juin 1998
Charles-Henri XB..., demeurant ..., 38°/ de M. René XC..., demeurant ..., 39°/ de Mlle Géraldine XD..., demeurant le Bosquet, ..., 40°/ de Mlle Séverine XE..., demeurant 216, rue G.
Source officielleciv3
61372181cd580146773f4577
14 mai 1991
14 mai 1991
Paul de X..., demeurant à Hantecourt, commune de Vismes au Val (Somme), Oisemont, 2°) Mme Paul de X..., demeurant à Hantecourt, commune de Vismes au Val (Somme), Oisemont, défendeurs à la cassation
Source officielleCour d'Appel
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11 décembre 2007
11 décembre 2007
tenue en chambre du conseil du 12 Novembre 2007 Sur le rapport de Henry ROBERT, Président.
Source officielleciv2
61372286cd580146773fe02e
21 juin 1995
21 juin 1995
Paul N... et de Mlle Moea Roselyne X..., demeurant ensemble ...
Source officielleciv2
6137210bcd580146773f088f
18 mai 1989
18 mai 1989
Haute-Garonne), ladite société agissant en outre en temps que de besoin comme étant aux droits de la société des Moulins Régionaux, en cassation d'un arrêt rendu le 27 mai 1987 par la cour d'appel de Pau
Source officielleCour d'Appel
6253c8c1bd3db21cbdd862ce
2 avril 2002
2 avril 2002
Henri Paul X... Y.../ M. André Henri Auguste X... Mme Marie Thérèse Baptistine X... Mlle Bernadette Andrée Marie Thérèse X...
Source officielleCour d'Appel
6253c8c2bd3db21cbdd8630a
2 avril 2002
2 avril 2002
Henri Paul X... Y.../ M. André Henri Auguste X... Mme Marie Thérèse Baptistine X... Mlle Bernadette Andrée Marie Thérèse X...
Source officielleREFERE
68e40f1d681ed727f2a48ddb
2 octobre 2025
2 octobre 2025
BUREAU ALPES CONTROLES ayant son siège 3 bis, impasse des Prairies, PAE Les Glaisins, 79940 ANNECY LE VIEUX représentée par Me Frédérique BARRE, avocat au barreau de LYON, plaidant, Me Henry louis PENANT
Source officielleCour d'Appel
6253ca54bd3db21cbdd8ab1a
6 février 2008
6 février 2008
BAUGAS COUR D' APPEL DE POITIERS 3ème Chambre Civile ARRÊT DU 06 FÉVRIER 2008 APPELANT : Monsieur Henri Paul X...
Source officiellePage 14 sur 167