Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE 8 SECTION 4
68df5d764a4e15bf2fe4fa90
2 octobre 2025
2 octobre 2025
barreau de Valenciennes, avocat constitué DEFENDERESSE A L'INCIDENT Madame [G] [F] de nationalité Française Chez Madame [P] [C] [Adresse 2], [Adresse 6] [Localité 5] représentée par Me Pauline
Source officielleChambre 2
LJ SAS SYNERGIE ETUDES ET REALISATIONc/SAS GAIA LOCATION
69bd23fdcdc6046d47502be6
15 octobre 2025
15 octobre 2025
ETUDES ET REALISATION [Adresse 1] Me Frédéric GARCIA [Adresse 2] DEFENDEUR SAS GAIA LOCATION [Adresse 3] Me Frédéric ROMETTI SCP DELPLANCKE- POZZO DI BORGO -[B] & ASSOCIES [Adresse 4] Cedex 1 Me Pauline
Source officielleService des référés
65c67c0c5d2ded2ab7c85a36
30 janvier 2024
30 janvier 2024
sa qualité d’assureur de la société CIPA [Adresse 12] [Localité 53] La MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES en sa qualité d’assureur de la société CIPA [Adresse 12] [Localité 53] représentées par Maître Thomas
Source officielleTPX SGL JCP FOND
69d02585cdc6046d47072a25
2 avril 2026
2 avril 2026
[L], demeurant [Adresse 5], non comparant, ni représenté d'autre part, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Juge des contentieux de la protection : Sophie VERNERET-LAMOUR, Greffier lors des débats : Thomas
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 1
6528df29aaebb88318fda4a8
12 octobre 2023
12 octobre 2023
barreau de Paris, avocat plaidant INTIMÉE SASU CPS agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié audit siège ayant son siège social [Adresse 1] représentée par Me Thomas
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
68df5bcfcf4e7f1c37e1cbfb
1 octobre 2025
1 octobre 2025
- signé par Vincent BRAUD, président de chambre et par Mélanie THOMAS, greffier, présent lors de la mise à disposition.
Source officielleREFERES 1ère Section
65b00dc9b98137c1747841d4
22 janvier 2024
22 janvier 2024
JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 24/74 N° RG 22/01627 - N° Portalis DBX6-W-B7G-W24W 20 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le22/01/2024 àla SCP AVOCAGIR Me Pauline
Source officielleChambre civile 1-5
6711fb0b7603bf88a1884ce7
17 octobre 2024
17 octobre 2024
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Thomas VASSEUR, Président, Madame Marina IGELMAN, Conseillère, Madame Pauline DE ROCQUIGNY DU FAYEL,
Source officielleChambre civile 1-5
66878d1d05d6f7f678d49524
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Thomas VASSEUR, Président, Madame Pauline DE ROCQUIGNY DU FAYEL, Conseillère, Madame Marina IGELMAN,
Source officielleChambre civile 1-5
66878d1e05d6f7f678d4952c
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Thomas VASSEUR, Président, Madame Pauline DE ROCQUIGNY DU FAYEL, Conseillère, Madame Marina IGELMAN,
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
6791de5693ef93c421386adf
22 janvier 2025
22 janvier 2025
2022 - tribunal de commerce de Bobigny 1ère chambre - RG n° 2021F01904 APPELANTS Madame [J] [O] [Adresse 3] [Localité 8] Monsieur [Y] [L] [Adresse 5] [Localité 1] Représentés par Me Pauline
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
6528df8aaaebb88318fda660
12 octobre 2023
12 octobre 2023
HARDOUIN de la SELARL 2H Avocats à la cour, avocat au barreau de Paris, toque : L0056 Assistés de Me Eric PERES de la SCP FROGER-PERES, avocat au barreau de Paris, toque : P0259 Substitué par Me Pauline
Source officielleChambre civile 1-5
6711fb097603bf88a1884cb9
17 octobre 2024
17 octobre 2024
2241443 Plaidant : Me Thileli ADLI, du barreau de Paris INTIMES **************** Composition de la cour : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 18 Septembre 2024, Monsieur Thomas
Source officielleChambre civile 1-5
6711fb0a7603bf88a1884cd9
17 octobre 2024
17 octobre 2024
des dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 18 Septembre 2024 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Thomas
Source officielleChambre civile 1-5
6789f230e53fca3659f672a4
16 janvier 2025
16 janvier 2025
2474649 Plaidant : Me Cécile FOURNIE, du barreau de Paris INTIMES **************** Composition de la cour : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 11 Décembre 2024, Monsieur Thomas
Source officielleChambre civile 1-5
6711fb0a7603bf88a1884cd5
17 octobre 2024
17 octobre 2024
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Thomas VASSEUR, Président, Madame Marina IGELMAN, Conseillère, Madame Pauline DE ROCQUIGNY DU FAYEL,
Source officielleChambre civile 1-5
6711fb087603bf88a1884ca9
17 octobre 2024
17 octobre 2024
avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE, vestiaire : 709 - N° du dossier 164031 **************** Composition de la cour : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 18 Septembre 2024, Madame Pauline
Source officielleChambre civile 1-5
6711fb0c7603bf88a1884cf1
17 octobre 2024
17 octobre 2024
application des dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue en chambre du conseil le 09 Septembre 2024, les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Madame Pauline
Source officielleChambre civile 1-5
6789f230e53fca3659f672aa
16 janvier 2025
16 janvier 2025
vestiaire : 241 Plaidant : Me Aude BARATTE, du barreau de Paris INTIMES **************** Composition de la cour : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 27 Novembre 2024, Madame Pauline
Source officielleChambre civile 1-5
6789f231e53fca3659f672b2
16 janvier 2025
16 janvier 2025
application des dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 02 Décembre 2024 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Madame Pauline
Source officiellePage 14 sur 23