1998, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises de la GIRONDE sous l'accusation de viol ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 222-23 du Code pénal

pièces cotés à compter de D 126, le procès-verbal de synthèse (D 2 à D 5) et les actes et pièces sous la cote C ; "aux motifs qu'il ressort des dispositions de l'article 63-3-1 du code de procédure pénale

sur le montant de la créance que le juge de l'exécution a l'obligation de mentionner dans le jugement d'orientation, que si ce tribunal a sursis à statuer dans l'attente des suites de la procédure pénale

, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que la cour d'appel a reconnu les époux X... coupables du chef du délit d'atteinte sexuelle sur mineure de 15 ans, sans violence, contrainte, menace

statuer sur la prévention ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 388, 469, 512 et 593 du Code de procédure pénale

N... à compter de sa libération et pendant cinq ans, avec obligation de respecter les mesures de contrôle prévues à l'article 132-44 du code pénal, d'exercer une activité professionnelle ou de suivre une

, chambre correctionnelle, en date du 22 mai 1991 qui, pour travail clandestin, l'a condamné à une amende de 6 000 francs et a ordonné la publication du dispositif de sa décision dans deux journaux pendant

sexuelles aggravées, l'a condamné à quinze ans de réclusion criminelle ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 344 du Code de procédure pénale

par un objet contondant ; qu'après cet examen, A... précisait avoir subi deux pénétrations vaginales et une pénétration anale ; qu' C...

de retard et d'une clause pénale stipulées dans les conditions générales de vente figurant au dos des factures ; Sur le premier moyen, pris en sa troisième branche : Vu l'article 873, alinéa 2,

lequel la Cour a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 144, 148-1, 591, 593 et 802 du Code de procédure pénale

d'emprisonnement dont 2 ans avec sursis et mise à l'épreuve ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 5 du Code civil, 111-4, 222-30 du Code pénal

associatif et humanitaire et a prononcé sur l'action civile ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 313-1 du Code pénal

et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Jean-Philippe X... coupable de violences volontaires ayant entraîné une incapacité

mois d'emprisonnement et 3 000 francs d'amende, et a prononcé sur les intérêts civils; Vu les mémoires produits ; Sur le premier moyen de cassation pris de la violation des articles 357 du Code pénal

HAUTS-DE-SEINE du chef de viol par ascendant légitime ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 332 ancien, 222-23, 222-24 nouveaux du Code pénal

; Sur le moyen unique de cassation, présenté dans le mémoire ampliatif, et pris de la violation de l'article 131-30 du Code pénal, des articles 485 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 112-1 du Code pénal, 121-3 du même Code dans sa rédaction