Copie en sera transmise au ministre de l'intérieur et des outre-mer et copie pour information en sera transmise à la société Com Print.

de poing et des coups de pied » (arrêt, p. 4, §2) ; que pour le condamner à une peine de quatre ans d'emprisonnement ferme, l'arrêt se fonde sur l'« usage d'un mortier d'artifice afin d'impressionner

La caisse fait grief à l'arrêt de constater la péremption de l'instance d'appel, alors « que l'instance est périmée lorsqu'aucune des parties n'accomplit de diligence pendant deux ans ; que les parties

La caisse fait grief à l'arrêt de constater la péremption de l'instance d'appel, alors « que l'instance est périmée lorsqu'aucune des parties n'accomplit de diligence pendant deux ans ; que les parties

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Riom, 29 juin 2004), que la société Le Pétrin Auvergnat (la société

Mme [B] [S] est admis en soins psychiatriques sans son consentement au Centre Hospitalier Interdépartemental de [Localité 5] depuis le 23 juin 2025, pour péril imminent.

[H] [E] est admis en soins psychiatriques sans son consentement au Centre Hospitalier Interdépartemental de [Localité 6] depuis le 23 juin 2025, pour péril imminent.

enregistré à son secrétariat le 19 janvier 2016, à la suite du refus opposé par le directeur départemental du service d'incendie et de secours (SDIS) de la Gironde à sa demande de communication d'une copie

La présidente du tribunal a désigné Mme Perrin pour statuer sur les demandes de référé.

La présidente du tribunal a désigné Mme Perrin pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : M.

Le président du tribunal a désigné Mme Perrin pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

La présidente du tribunal a désigné Mme Perrin pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ N° RG 26/50195 - N° Portalis 352J-W-B7K-DBRI3 N° : 5-CH Assignation du : 29 Décembre 2025 [1] [1] 1 Copie exécutoire délivrée le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ

La caisse fait grief à l'arrêt de constater la péremption de l'instance d'appel, alors « que l'instance est périmée lorsqu'aucune des parties n'accomplit de diligence pendant deux ans ; que les parties

Il soutient qu'il y a péril imminent et qu'il en résulte un danger pour la sécurité publique justifiant la désignation urgente d'un expert. Vu les autres pièces du dossier.

Le président du tribunal a désigné Mme Perrin pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Le président du tribunal a désigné Mme Perrin pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Le président du tribunal a désigné Mme Perrin pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

La présidente du tribunal a désigné Mme Perrin pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1. M.

Le président du tribunal a désigné Mme Perrin pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1. M.