27 décembre 1968 modifié ; Vu l'ordonnance n° 45-2658 du 2 novembre 1945 modifiée ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mlle Sibyle Petitjean

décret n° 73-1219 du 20 décembre 1973 ; Vu le décret n° 75-675 du 28 juillet 1975 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mlle Sibyle Petitjean

l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mlle Sibyle Petitjean

27 décembre 1968 modifié ; Vu l'ordonnance n° 45-2658 du 2 novembre 1945 modifiée ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mlle Sibyle Petitjean

publication de la convention d'application de l'accord de Schengen du 19 juin 1990 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mlle Sibyle Petitjean

2004 APPELANTE : SA CATHERINE X représentée par Me REVEL, avocat au barreau de LYON (543) substitué par Me FAUCONNET, avocat au barreau de LYON INTIMEE : Mademoiselle Catherine Y représentée par Me PETITJEAN

LA FEDERATION NATIONALE DES TAXIS INDEPENDANTS - F.N.T.I. représentée par son président en exercice 139 rue Baraban 69003 LYON représentée par la SCP LAFFLY-WICKY, avoués à la Cour assistée de Me PETITJEAN

suivant : Sur le pourvoi formé par le syndicat des copropriétaires de l'immeuble Massy Vallée I, à Massy (Essonne), agissant poursuites et diligences en la personne de son syndic la société Cabinet Petitjean

Vu le décret n° 2001-407 du 7 mai 2001 ; Vu le décret n° 2004-534 du 14 juin 2004 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mlle Sibyle Petitjean

première instance ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code des marchés publics ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mlle Sibyle Petitjean

: Société [U] DNL [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Romain LAFFLY de la SELARL LAFFLY & ASSOCIES - LEXAVOUE LYON, avocat au barreau de LYON et ayant pour avocat plaidant Me André PETITJEAN

MMA IARD MI : 26/00006 Copie exécutoire délivrée à la SCP CARE PETITJEAN PERSON la SELARL GIBIER FESTIVI RIVIERRE GUEPIN la SELARL MARTIN SOL la SCP ODEXI AVOCATS Copie certifiée conforme

SOCIALE A ARRÊT DU 14 SEPTEMBRE 2017 APPELANT : [L] [D] né le [Date naissance 1] 1959 à [Localité 1] [Adresse 1] [Adresse 2] comparant en personne, assisté de Me Marie-josèphe PETITJEAN-DOMEC

rendule 16 décembre 2016 par le conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Chartres N° Section : Commerce N° RG : F16/00202 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : SCP CARE PETITJEAN

COMPOSITION DU TRIBUNAL LE 18.02.2025 LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Président : Monsieur Christian REYNAUD Juges : Messieurs Lionel MATOCQ-GRABOT et Jean-Michel PETITJEAN Assistés lors des débats par

27 décembre 1968 modifié ; Vu l'ordonnance n° 45-2658 du 2 novembre 1945 modifiée ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mlle Sibyle Petitjean

14 septembre 1948, notamment son article 19 ; Vu la loi n° 96-589 du 2 juillet 1996 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mlle Sibyle Petitjean

administrative ; Vu les autres pièces des dossiers ; Vu le décret n° 2001-407 du 7 mai 2001 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mlle Sibyle Petitjean