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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Référés civils
6706c72df1d01e3c86eff4c9
7 octobre 2024
7 octobre 2024
la signification délivrée le 18 mars 2024 de la résiliation du bail et d’un rendez-vous le 2 avril 2024 pour restituer les clés.
Source officielleLOYERS COMMERCIAUX
66216056c8ec436236de97fb
17 avril 2024
17 avril 2024
sis [Adresse 1] représentée par Maître Laurent BABIN de la SELARL ABR & ASSOCIES, avocats au barreau de BORDEAUX, ET : Monsieur [W] [F] [I] demeurant [Adresse 2] représenté par Maître Jean-Philippe
Source officielleCour d'Appel
6253c8e7bd3db21cbdd86993
6 mai 2003
6 mai 2003
Philippe B...
Source officielle9ème chambre 2ème section
6705780c1296b51ba2b2734e
8 octobre 2024
8 octobre 2024
BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE [Adresse 1] [Localité 7] représentée par Maître Philippe METAIS du PARTNERSHIPS BRYAN CAVE LEIGHTON PAISNER (France) LLP, avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant, vestiaire
Source officielleCour d'Appel
6253cda4bd3db21cbdd93fb3
13 avril 2018
13 avril 2018
Représenté et assisté sur l'audience par Me Philippe JULIEN de la SCP P D G B, avocat au barreau de PARIS, toque : U0001 Monsieur Philippe A... né le [...]
Source officielle1re chambre 2e section
62c5299ca2c4236379079bdf
5 juillet 2022
5 juillet 2022
[V] [P] selon bail rural à long terme du 12 février 1982. Par acte d'huissier de justice délivré le 7 février 2019, Mme [P] a assigné M.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2012:C300484
2 mai 2012
2 mai 2012
PREMIER MOYEN DE CASSATION Il est reproché à l'arrêt attaqué d'AVOIR dit que le bail passé entre M.
Source officielleCour d'Appel
6253cb66bd3db21cbdd8d61b
2 décembre 2010
2 décembre 2010
* * * * FAITS PROCEDURE PRETENTIONS DES PARTIES La société CFPN est liée à la SCI AMSELLEM nouvelle dénomination de la SCI PHILIPPE par un contrat de bail commercial en date du 15 octobre 1996
Source officielleCour d'Appel
6253c992bd3db21cbdd88acd
4 octobre 2006
4 octobre 2006
MEDIA RESTAURATION FRANCE 26, rue Verte 76022 ROUEN représentée par la SCP GALLIERE LEJEUNE MARCHAND GRAY, avoués à la Cour assistée de Me Philippe DENESLE, avocat au Barreau de ROUEN COMPOSITION DE LA
Source officielleciv1
60794d859ba5988459c4891d
30 mars 2005
30 mars 2005
décembre 1945 relatif au statut du notariat ; Attendu qu'il est interdit aux notaires de se livrer à des opérations de commerce ; Attendu que, par acte du 13 août 1998, la SCP notariale " Gérard et Philippe
Source officielle2ème CH - Section 1
63b7cdba6b63637c907b7cdd
5 janvier 2023
5 janvier 2023
Et, il ne peut être déduit des circonstances de cette reprise que le bailleur a accepté la résiliation amiable du bail sollicitée par la société Fantine.
Source officielle13e chambre
643f8918ad85da04f53a3d6c
18 avril 2023
18 avril 2023
[Adresse 11] [Adresse 3] [Localité 6] Représentant : Me Philippe CHATEAUNEUF, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 643 - N° du dossier 20210132 Représentant : Me Philippe LARIVIERE
Source officielleCour d'Appel
6253cbadbd3db21cbdd8dfc4
10 mai 2011
10 mai 2011
B... a donné à bail d'habitation à madame Ghislaine X... un logement sis, ...à 69200 Vénissieux.
Source officielleCour d'Appel
6253cd81bd3db21cbdd938b9
11 janvier 2017
11 janvier 2017
Ils précisent qu'ils ont procédé aux déclarations de surface données à bail sans aucune difficultés et que les déclarations de la SAFER affichées en mairie font encore mention de ce bail.
Source officielleCour d'Appel
6253ca8abd3db21cbdd8b4ca
14 décembre 2004
14 décembre 2004
Monsieur Philippe X... est titulaire d'un bail rural consenti le 15 avril 1993 par Madame Marie- Hélène Z..., veuve de Monsieur André Z..., sur diverses parcelles situées sur le ban de la commune de GUEBERSCHWIHR
Source officielleChambre civile 1-2
677e149726e046654dc50c95
7 janvier 2025
7 janvier 2025
2023 par le Juge des contentieux de la protection de [Localité 8] Expéditions exécutoires Copies certifiées conformes délivrées le : 07.01.25 à : Me Aline ROBERT- MICHELANGELI Me Philippe
Source officielleCour d'Appel
6253c847bd3db21cbdd84c66
14 mai 1999
14 mai 1999
SUR CE, LA COUR, Considérant qu'il est constant qu'un bail verbal (article 1714 du Code civil) a été conclu entre Madame X... et Monsieur Jean-Philippe Y..., et que ce bailleur devait donc respecter
Source officielleCour d'Appel
6253ca17bd3db21cbdd8a04f
4 décembre 2007
4 décembre 2007
Philippe B...ont formé un appel incident.
Source officielle2ème CH - Section 1
627a018ddd6bd9057dc56d96
9 mai 2022
9 mai 2022
[R] tendant au prononcé de la résiliation du bail liant les parties - condamné solidairement les défendeurs à payer à M.
Source officiellePremière Chambre
66ad3720d5af8a921ece5fb3
2 juillet 2024
2 juillet 2024
VEDIAUD PUBLICITE et de l'entreprise individuelle PHILIPPE VEDIAUD ; La SCI THENAC IMMOBILIER a conclu le 27 août 2013 un contrat d'assurance multirisque professionnelle avec la compagnie MUTUELLE DE
Source officiellePage 14 sur 375