Philippe, - Y...

Philippe, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 22 avril 1999, qui, pour construction sans permis, l'a condamné à 372 000 francs d'amende ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen

tout moyen qui tend à faire déclarer l'adversaire irrecevable en sa demande, sans examen au fond, pour défaut de droit d'agir, tel le défaut de qualité ; qu'en l'espèce, les sociétés Groupe Philippe Ginestet

de l'homme, violation des droits de la défense, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a condamné Philippe X... du chef d'établissement d'attestation ou de certificat

Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 425-4 de la loi du 24 juillet 1966, 485, 591 et 593 du Code de procédure pénale, 6.2 de la Convention européenne de sauvegarde des droits

Philippe, - X...

X... était employé par elle depuis 1983, la SA X... étant venue aux droits de l'entreprise Antonio X... au sein de laquelle Philippe X... était employé depuis 1980 ; que, jusqu'à son licenciement le 26

Philippe, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5ème chambre, en date du 22 septembre 2004, qui, pour faux et usage, l'a condamné à 3 mois d'emprisonnement avec sursis, 5 000 euros d'amende

Philippe, - G...

Philippe, contre l'arrêt de la cour d'appel de RIOM, chambre correctionnelle, en date du 28 juin 2000, qui, pour recel de vol et défaut d'assurance, l'a condamné à deux amendes de 2 000 francs et 1

septembre 1996, qui, dans la procédure suivie contre elle des chefs de vol et violation du secret professionnel, a déclaré partiellement recevable et bien fondée la constitution de partie civile de Philippe

AXA FRANCE VIE venant aux droits de AXA FRANCE COLLECTIVES venant aux droits de AXA COLLECTIVES C/ SA INTERFIMO Laure X... épouse Y...

REQUETE EN OMISSION DE STATUER ET EN INTERPRETATION PRESENTEE PAR : Monsieur Jean Pierre X... ... 30960 ST FLORENT SUR AUZONNET représenté par la SCP René JOBIN Philippe JOBIN, avoués à la Cour

anonyme dont le siège est Tour American International, Cedex 46, 92079 Paris La Défense, prise en qualité d'assureur de la société Immobilière 3F, 2 / de la compagnie Axa assurances, venant aux droits

MILLE TREIZE la CHAMBRE CIVILE a rendu l'arrêt dont la teneur suit par mise à la disposition du public au greffe : ENTRE : Compagnie d'assurances AXA FRANCE IARD dont le siège social est 20 rue Drouot

Code de procédure pénale, 4 de la loi du 5 juillet 1985, défaut et contradiction de motifs, manque de base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué, statuant sur l'action civile, a dit que la victime (Philippe

[X] ET CIE Copie exécutoire délivrée le : 05/04/2024 à : Me Serge DREVET de la SELAS CABINET DREVET, avocat au barreau de DRAGUIGNAN Me Patrick CAGNOL, avocat

Philippe, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 25 février 1993, qui, infirmant sur le seul appel de la partie civile l'ordonnance de non-lieu rendue par le