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DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Chambre civile 1-5
65b36f048c0355000835f811
25 janvier 2024
Décision déférée à la cour : Arrêt rendu le 13 Avril 2023 par la Cour de Cassation N° RG : P21-14.540 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 25.01.2024 à : Me Martine
Cour d'Appel
6253cd05bd3db21cbdd920bf
26 février 2015
...André né le 28 Avril 1939 à PERTUIS ... ... 84120 PERTUIS Représenté par Me Jean-Louis BERGEL de la SCP JL BERGEL & MR BERGEL, Plaidant, avocat au barreau de MARSEILLE Représenté par Me Marion
1re chambre sociale
68f07da1bfd83326c70637e1
15 octobre 2025
. / 2025 APPELANTE : Mme [G] [T] [Adresse 3] [Localité 2] Représentant : Me Marianne MALBEC de la SELARL CLEMENT MALBEC CONQUET, avocat au barreau de NARBONNE INTIMEE : S.A.S
Pôle 5 - Chambre 2
603296b46b0dfe0b6086d8ff
22 décembre 2017
AU PRINCIPAL et INTIMEE INCIDENTE Mme [X] [D] épouse [G] Née le [Date naissance 1] 1931 à [Localité 1] De nationalité française Demeurant [Adresse 1] - CANADA Représentée par Me Jean-Philippe
4e chambre civile
686767087c03803a32c272a5
3 juillet 2025
Philippe SOUBEYRAN, Président de chambre M. Philippe BRUEY, Conseiller Mme Marie-José FRANCO, Conseillère qui en ont délibéré.
1ère Chambre
64379e5f9477fe04f5cc6797
12 avril 2023
Le 17 août 2017, le syndicat de copropriété a assigné en garantie la société Allianz IARD, l'EURL Philippe Bossard, la société Lloyd's de Londres, l'EURL Philippe Bossard, la société Nouet bâtiment, la
6253cd9bbd3db21cbdd93da9
7 novembre 2017
No 17/ 00449 AFFAIRE : Philippe X...
6253cbf2bd3db21cbdd8eb35
28 septembre 2011
né le 16 Novembre 1973 à PORTO-VECCHIO (20137) ...... 20137 LECCI DE PORTO VECCHIO représenté par la SCP René JOBIN Philippe JOBIN, avoués à la Cour Monsieur Pierre Paul X...
civ3
613722c8cd58014677401631
13 novembre 1996
Philippe G..., demeurant ..., 5°/ de M.
613722d1cd58014677401dc3
18 février 1997
Beauvois, président, Mlle Fossereau, conseiller doyen, Mme Di Marino, conseiller rapporteur, M.
613721c0cd580146773f6e29
16 décembre 1992
Philippe H..., demeurant ... (15e), défendeur à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique
ordo
ECLI:FR:CCASS:2023:OR50832
21 septembre 2023
COUR DE CASSATION Première présidence __________ [P] Pourvoi n° : M 23-13.281 Demandeur(s) : la société Saillan automobiles Avocat(s) : la SCP Jean-Philippe Caston Défendeur
61372333cd58014677406bf5
31 mars 1999
X... de Marien, demeurant ..., 4 / de la société Fougerolle construction, dont le siège est ..., 5 / de la Société mutuelle d'assurance du bâtiment et des travaux publics (SMABTP), ès qualités d'assureur
637dc85e14982305d4c2020f
18 octobre 2022
MARIBON PNEU.
7ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000019081235
23 juin 2008
Philippe A et Mme Marianne A tendant au paiement de l'indemnité de fonction attribuée aux personnels enseignants du ministère de l'éducation nationale détachés au ministère de la défense, pour la période
Chambre 1-9
66878c9505d6f7f678d48e3a
4 juillet 2024
Portalis DBVB-V-B7H-BMEDC SOCIETE COOPERATIVE POUR LA RENOVATION ET L'EQUIPE MENT DU COMMERCE-SOCOREC C/ [N] [R] [U] [L] épouse [R] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Philippe
civ2
ECLI:FR:CCASS:2013:C200722
16 mai 2013
Philippe Y...et M.
Pôle 4 - Chambre 10
6789f561b7cff8efb7357647
16 janvier 2025
MARINO ANDRONIK de la SCP DORVALD MARINO, avocat au barreau de PARIS, toque : P0143 INTIMÉS SARL VIM, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés ès qualités audit siège [
61372205cd580146773f98d1
1 décembre 1993
Chapron, Mme Masson-Daum, conseillers référendaires, M.
6253c928bd3db21cbdd87720
21 septembre 2005
. : no 04/01164 Jean-Philippe X... Y..., Chantal X... épouse Z..., Martine X... épouse A..., Marie-Dominique X... épouse B..., Isabelle X... épouse C... C Maître Henri D...
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