Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 4 juillet 2023, la commune d'Oyonnax, représentée par Me Petit (SELARL Philippe Petit et associés), demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement

: B0936) Assistés de Me Léa HADAD-TAIEB, avocat au barreau de VAL DE MARNE (toque : PC 87) INTIMES Monsieur [O] [Y] [Adresse 3] [Localité 1] Représenté et assisté de Me Jean-Philippe PETIT

L'achat, la vente et le négoce de tous produits alimentaires et non alimentaires ainsi que de boissons alcoolisées et non alcoolisées.

: L0010 Assistée sur l'audience par Me Philippe REZEAU de l'AARPI DDP avocats, avocat au barreau de PARIS, toque : R167 SARL RC IMMO agissant poursuites et diligences de son gérant domicilié en cette

PARIS, le vingt-neuf septembre mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller MARTIN, les observations de la société civile professionnelle URTIN-PETIT

ARRÊT Contradictoire, prononcé par mise à disposition au greffe le 23 Octobre 2024, signé par Monsieur Philippe COULANGE, Président et Madame Maria FREDON, greffière auquel la minute de la décision

En cas de prédécès d'un de mes petits-fils, sa part reviendra à mes autres petits-fils.

Jean-Philippe, contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, 4ème chambre, en date du 26 octobre 2004, qui, pour agression et exhibition sexuelles, l'a condamné à 1 an d'emprisonnement avec sursis, 5 ans

Philippe X..., l'opération ainsi réalisée présente tous les caractères d'une donation déguisée ; que, d'une part, au vu de l'attestation de M. Pierre Y..., de M.

BTSG, pris en la personne de son représentant légal en exercice, Me [I] [X], es qualité de liquidateur judiciaire de la société Petites Locations, dont le siège social est sis 28 rue Philippe Andréani

: 155 INTIMEE SASU CONSTELLATION ETOILE (HYATT REGENCY PARIS ETOILE) [Adresse 3] [Adresse 4] N° RCS : 791 339 807 représentée par Me Philippe LEPEK, avocat au barreau de PARIS, toque : R241

A... ouverts l'un, hall n° 10 niveau 2, l'autre, hall n° 5, étaient surmontés d'une vaste enseigne lumineuse comportant sous l'emblème du groupe les mots : Philip A...

Norbert C..., 10 / de Mme Josiane I..., épouse C..., demeurant tous deux 1054, ..., 11 / de M. Jean-Pierre E..., demeurant ..., 12 / de M.

.. devant la cour d'assises sous l'accusation de tentative d'infanticide, la chambre d'accusation énonce qu'après avoir mené une grossesse à terme à l'insu de son époux, elle a accouché seule d'une petite

Philippe C..., 4 / M. Pascal C..., défendeurs à la cassation ; En présence 1 / de M.

énonciations des juges du fond, que Mme Claire X... a été placée sous le régime de la curatelle par jugement du 16 juillet 1990 ; que, le 7 février 1991, elle a donné naissance à un enfant, prénommé Jean-Philippe

Philippe X..., né en 1919, par Henri Y... duc Z... et dit, qu'en application des dispositions de l'article 350 du code civil, dans sa rédaction alors applicable l'adopté s'appellerait désormais X...- Y

AXA FRANCE IARD SCI PETITE CHAMPAGNE DES ALPES MUTUELLES DU MANS ASSURANCES Société PMG DECO O...

Par un mémoire en défense, enregistré le 31 juillet 2025, la commune de Nurieux-Volognat, représentée par la SELARL Philippe Petit et Associés, avocat, conclut au non-lieu à statuer sur la requête.

CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique, tenue au Palais de Justice, à PARIS, le six janvier mil neuf cent quatre vingt huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller Charles PETIT