part du prévenu, à une attestation qui serait conforme à la vérité ne saurait tomber sous le coup de l'article 365 du Code pénal ; qu'en dernier lieu, ni les écritures de la partie civile, ni les pièces

Par lettre du 24 novembre 2016, son conseil a pris contact avec la société en faisant état des graves difficultés rencontrées par la salariée dans l'exécution de son contrat de travail et de l'altération

le moyen, "1 ) que le marché à forfait ne peut porter que sur des travaux de bâtiment ; qu'en l'espèce, la cour d'appel a constaté que le devis litigieux portait, notamment, sur la réalisation d'une allée

épouse née Mireille Z... sont nés tous deux à Alger (pièces n° 5 et 6a) et se déclarent domiciliés sur l'Ile de Saint-Barthélémy, ...

A... ; "alors, d'une part, qu'il ressort des écritures de la partie civile et des pièces versées au débat que la clinique Sainte-Anne est agréée pour les hospitalisations de moyenne durée, de sorte

[E] [C] est née le 15 juin 1948 à [Localité 2] ( Algérie ) alors que ce territoire était français.

sans qualité pour obtenir le renvoi devant le tribunal correctionnel des pharmaciennes pour des faits, à les supposer établis, commis à compter du 27 juin 1996, c'est-à-dire postérieurement au décès d'Ali

ALD dans le détail de son argumentation et ne s'est fondée que sur des pièces qui ont été soumises à la libre discussion des parties, a justifié sa décision au regard des dispositions légales et conventionnelles

1994 (décret n° 96-972 du 31 octobre 1996), défauts de motifs ; "en ce que l'arrêt confirmatif attaqué a déclaré Phlippe Z... non coupable et l'a relaxé des fins de la poursuite pour les faits d'altération

Marcel C..., secrétaire général adjoint de la CFDT, et de Mme Marie-Annick Z..., responsable du secrétariat général de la CFDT, outre des multiples pièces versées au dossier de la procédure, et, notamment

(pièces 2-2, 4-1 et 4-2) ; que le nom d'Ali Y... apparaissant dans les statuts mis à jour au 14/12/2004 est également orthographié "H..." dans le procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire du même

l'ordonnance du président de la chambre criminelle, en date du 15 décembre 2005, prescrivant l'examen immédiat du pourvoi ; Vu le mémoire produit ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Zouina X... veuve Y..., demeurant ..., Sétif (Algérie), en cassation d'une

Jean-Pierre, - Z...

Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure ce qui suit. 2.

ainsi que sur la culpabilité de celui à qui le fait est imputé ; qu'en se fondant, pour caractériser le manquement de l'employeur à son obligation de prévention des risques psycho-sociaux, sur les pièces

jamais occupé auparavant ; que c'est donc à bon droit que le tribunal a jugé que Xavier X... était l'auteur des faits ; que sur l'infraction de faux, il ressort du dossier que le prévenu a fabriqué la pièce

PRONONCE PUBLIQUEMENT LE : 07 JANVIER 2025 Expéditions - pièces (1) - Exécutoire (2) à Me Zakia AIT ALI SLIMANE (1) (2) Me Sébastien JAGER (1) (2) le EXPOSÉ DU LITIGE Monsieur [O] [U] et Madame