Vu les autres pièces du dossier.

Bayle, juge des référés ; - les observations de Me Blazy, représentant M.

Florian Blazy, Auditeur, - les observations de la SCP Delaporte, Briard, Trichet, avocat de la SARL Cituation et Ensemble, - les conclusions de M.

la décharge de l'imposition en litige ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat le versement d'une somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; Vu les autres pièces

Florian Blazy, Auditeur, - les observations de la SCP Célice, Blancpain, Soltner, avocat de Mme A, - les conclusions de M.

Vu les autres pièces du dossier. Vu la décision du 2 janvier 2025, par laquelle le président par intérim du tribunal a donné délégation à M.

MOTIFS DE LA DÉCISION Sur la demande de rejet de la pièce n° 29 Il n'apparaît nullement nécessaire d'écarter des débats la pièce n° 29 pour la seule raison de sa non datation ; La salariée sera

tribunal annule la décision en date du 2 mai 1985 par laquelle la commission nationale d'aménagement foncier a refusé de connaître de sa réclamation concernant le remembrement de Saint-Christoly-de-Blaye

Il ressort en effet des pièces du dossier que M.

, à raison de biens, sis 27 et 29 rue du président Wilson et 33 rue Jean Bart sur le territoire de la commune du Creusot et 2 route de Montceau sur le territoire de la commune de Blanzy.

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 7 avril 1987 et 7 mai 1987 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. et Mme X..., demeurant Mazion à Blaye (

Vu les autres pièces du dossier.

Dufour, rapporteur public ; - et les observations de Me Jorio, substituant Me Blazy, représentant la SARL Asia Market Marmande. Considérant ce qui suit : 1.

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 10 janvier 2023, Mme C D, représentée par Me Blazy, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet de

l'initiative de l'employeur, de tout agent, autre que les mécaniciens-conducteurs, ayant au moins vingt-cinq années de services valables pour la retraite et atteint l'âge de 55 ans ; Vu les autres pièces

Vu : - les autres pièces du dossier ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de M.

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la Constitution, notamment son article 61-1 ; - l'ordonnance n° 58-1067 du 7 novembre 1958 ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 21 février 2025, Mme B A, représentée par Me Blazy, avocate, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de