des terrains inhabités du lotissement.

[N], géomètre expert, a réalisé les plans du lotissement. L'acte authentique et le règlement du lotissement font état d'un accès au lot n° 3 par une voie publique au Nord dite [Adresse 9].

représenté par la SCP René JOBIN Philippe JOBIN, avoués à la Cour assisté de Me Jean louis RINIERI, avocat au barreau de BASTIA COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue à l'audience

Olivier T..., M. Michel U..., M. et Mme Robert V..., M. et Mme Jean XW..., M. Georges XX..., M. Laurent XY..., M. Vincent XZ..., M. et Mme Louis XA..., M. Claude XB..., M. Stéphane XB..., M.

(pièce 12) ; que Vicktoriya Y..., épouse de M.

MONTAMAT, Président, Monsieur Pierre-Louis CRABOL, Conseiller, Monsieur Michel BARRAILLA, Conseiller, Monsieur Bernard OLIVIER, Adjoint d'Administration Principal assermenté faisant fonction de Greffier

GROUPE LEXEL Me Jean-François BLANC Me Olivier FABRE Me Vincent AUSSEL C/ Melle Stéphanie A...

d'une décision rendue par le tribunal judiciaire de VAL DE BRIEY en date du 08 juin 2023 - RG 20/01321 Ordonnance n° /2024 du 17 Janvier 2024 O R D O N N A N C E D' I N C I D E N T Nous, Jean-Louis

ALVEOS EV [Adresse 2] [Localité 7] Représentant : Me Clément GAMBIN, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 589 - Représentant : Me Pierre-louis ROUYER, Plaidant, avocat au barreau

ET OLLIVIER, MM. Y...

Au cours de ce délibéré Monsieur Pierre-Louis PUGNET, Président de Chambre, a rendu lui-même Pierre-Louis PUGNET, Président de Chambre, de Monsieur Jean-Pierre COLOMER, Conseiller et de Madame Géraldine

CHEMINADE, Président, Monsieur Pierre-Louis CRABOL, Conseiller, Monsieur Michel BARRAILLA, Conseiller, Monsieur Bernard OLIVIER, Adjoint d'Administration Principal assermenté faisant fonction de Greffier

Louis, demeurant Haut Rocher à Riaille (Loire-atlantique), 114°/ de M. CU... Pierre, demeurant Le Bourg à Rouans (Loire-atlantique), 115°/ de M.

fiscal dématérialisé n° : 1265282837612858 Madame [P] [B] [Adresse 3] représentée par Me Julien BERBIGIER, avocat plaidant, SELARL WALTER & GARANCE AVOCATS du barreau de TOURS en présence de Me Olivier

CHEMINADE, Président, Monsieur Pierre-Louis CRABOL, Conseiller, Monsieur Michel BARRAILLA, Conseiller, Et qu'il en a été délibéré par les Magistrats du Siège ci-dessus désignés : Par ordonnance

La CEGI s'engage envers la SA d'HLM 'Provence Logis', solidairement avec la S.A.R.L.

de l'AARPI MILLOT-LOGIER, FONTAINE & THIRY, avocat au barreau de NANCY Avocat plaidant Maître Joëlle OURTAU-VING, avocat au barreau de Metz INTIMÉS : Maître [F] [D], mandataire judiciaire, ès

et Olivier RICHARD et Jean-Luc G... ; M.