Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce de mettre à la charge de l'Etat, à verser à la SCP Fabiani, Luc-Thaler, Pinatel, avocat de M.

Jean-Luc B, demeurant ... ; M.

Jean-Pierre AA... considérait M.

Le juge de la mise en état a, suivant une ordonnance du 05 septembre 2025 rejeté la demande d'injonction de communication de pièces présentée par la SAS LUDC et dit qu'il sera statué sur les demandes au

Jean-Luc X...; " Par conclusions et pièces déposées au greffe le 3 novembre 2015 réitérées oralement à l'audience, monsieur Jean-Luc X...demande l'infirmation de la décision déférée en toutes ses dispositions

Jean-Luc GAILHAC Juges : Mme Joëlle MANDEL M. Jean-Pierre LAMOTHE Greffier, lors des débats : M. KERKACHE Benoît, Greffier Le Ministère Public ayant eu connaissance de la procédure.

Par un mémoire enregistré le 25 novembre 2024, les sociétés Gendron-Grilleau Lucie et pharmacie Philippe Grilleau déclarent se désister purement et simplement de leur requête.

est titulaire de la marque "Camille CL Lucie" déposée le 1er août 2002 dans les classes 14 et 18, sous le n° 02 3 177 693 ; que M.

Une note en délibéré, enregistrée le 6 février 2024, a été présentée pour la commune de Luc-en-Diois. Considérant ce qui suit : 1.

Jean-Luc né le 18 Mai 1955 à LIBOURNE Fils de X... Réjan et de Y... Huguette De nationalité française Viticulteur Demeurant ...

Par ce même acte Monsieur Jean-Luc E..., Monsieur Jean-Luc C..., Monsieur Yves I...

Les délais susmentionnés sont des délais francs.

- Condamné Jean- Luc X... a verser à la BPACA la somme de 29 718.40 euros en principal. outre les intérêts au taux légal à compter du 12 février 2015, - Débouté Jean- Luc X... de

Stéphane Hoynck, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Fabiani, Luc-Thaler, Pinatel, avocat de M. A ; Considérant ce qui suit : 1. M.

Claude X..., demeurant à Alexandrie, Les Lucs-sur-Boulogne (Vendée), défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 7 mars 1995, où étaient présents : M.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

de réinstruire sa demande et d'y statuer dans un délai d'un mois courant à compter de la notification de la présente ordonnance ; 3°) de mettre à la charge de la commune de Le Luc la somme de 5 000