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Pourtant, il affirme que les travaux réalisés par Monsieur Olivier A... n'entraient pas dans sa mission contractuelle et il ne conteste pas par conséquent ne pas avoir prévu la réalisation de travaux aux

[Adresse 2] dont le siège social est sis [Adresse 3] prise en la personne de son représentant légal domicilié es qualité audit siège représentée par Maître Olivier BURTEZ-DOUCEDE de la SCP CABINET BERENGER

Le 30 juillet 2021, la date butoir de la levée d’option d’achat était acquise.

Numéro d'inscription au répertoire général : 06 / 06327 Décision déférée à la Cour : Jugement du 02 AOUT 2006 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTPELLIER No RG 02 / 04876 APPELANT : Monsieur Olivier

communiquées a estimé que : 'Selon les dernières pièces communiquées par GA (Dire 20 et pièce 308 notamment), il convient de retenir la notification de la réception à DECOR ISOLATION en date du 05/11/

Jean-Pierre E..., demeurant ..., 6 / M. Marcel J..., demeurant ..., 7 / M. Jean-Baptiste N..., demeurant lieudit Corse, 20213 Folelli, 8 / M. Ange XK..., demeurant ..., 9 / M.

BONHOMME, Substitut Général, lequel a pris des réquisitions DÉBATS : En chambre du Conseil du 30 Octobre 2012 devant Monsieur Pierre FONTAINE, magistrat délégué à la protection des majeurs, tenant

Rudy LESSI. Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 23 Février 2021.

En conséquence, il n’y a pas lieu d’écarter des débats la pièce n°18.

ATTENDU que les pièces du dossier ont été régulièrement communiquées à Madame le Procureur de la République de LA ROCHE-SUR-YON, Vu le jugement rendu par ce Tribunal le 11/10/2023 ouvrant une procédure

Le médecin conseil de la caisse confirme l'imputabilité des lésions de Mme [T] à son travail (pièce n°6).

CR/RP COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - Me Olivier LEVOIR - la SELARL ALCIAT-JURIS LE : 25 AOUT 2022

Olivier X..., domicilié [...] , contre l'ordonnance rendue le 29 septembre 2016 par le premier président de la cour d'appel de Paris (pôle 2, chambre 12), dans le litige l'opposant : 1°/ au préfet du

IP1R ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Rendue le NEUF AVRIL DEUX MIL VINGT SIX ENTRE Madame [N] [I] [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Maître Pierre BEAUVOIS de la SELARL BEAUVOIS PIERRE - PICART SEBASTIEN

D'AZUR prise en la personne de son gérant en exercice domicilié en cette qualité au siège social, [Adresse 3] représentée par la SCP ERMENEUX-CHAMPLY - LEVAIQUE, avoués à la Cour, assistée de Me Jean pierre

Pierre Y..., demeurant ... (7ème), en cassation d'un même arrêt rendu entre eux le 16 janvier 1991 par la cour d'appel de Versailles (11ème chambre sociale).

Olivier X..., demeurant ..., ès qualités d'administrateur au redressement judiciaire de la société TPH, en cassation d'un arrêt rendu le 23 février 1993 par la cour d'appel de Montpellier (2e chambre