Monsieur le premier président, plus spécialement pour les attributions dévolues par les articles L 741-1 et suivants du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, assistée de Marie POINSIGNON

DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE ROUEN du 03 Décembre 2020 APPELANTE : Madame [C] [D] [Adresse 2] [Localité 4] présente représentée par Me Pierre-Hugues POINSIGNON

Monsieur le premier président, plus spécialement pour les attributions dévolues par les articles L 741-1 et suivants du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, assisté de Marie POINSIGNON

[Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Orianne CAFFEAU, avocat au barreau de ROUEN INTIMEE : Madame [W] [Z] [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Pierre-Hugues POINSIGNON

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Béria-Guillaumie, présidente-rapporteure, - et les observations de Me Poinsignon, substituant Me Salquain, représentant Mme C..

Ont été entendus au cours de l’audience publique : le rapport de Mme Dobry, les conclusions de Mme Lecard, rapporteure publique, les observations de Me Poinsignon, avocat de la SCI EJB ; et les observations

A a lu son rapport et entendu les observations de : - Me Poinsignon, substituant Me Rosenstiehl, avocat de M.

Monsieur le premier président, plus spécialement pour les attributions dévolues par les articles L 741-1 et suivants du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, assisté de Marie POINSIGNON

Assumer la responsabilité de 2 programmes immobiliers (Mas de la Plage et Mas de Belvezet) Par ailleurs, je me suis attaché à liquider tous les anciens programmes de RMMI et à suivre l'opération de la Pompignane

Assumer la responsabilité de 2 programmes immobiliers (Mas de la Plage et Mas de Belvezet) Par ailleurs, je me suis attaché à liquider tous les anciens programmes de RMMI et à suivre l'opération de la Pompignane

née le 31 mai 1953 à POUSSIGNAC (47700) ... 47200 FOURQUES SUR GARONNE Rep / assistant : Me Marie-Dolorès PRUD'HOMME (avocat au barreau de MARMANDE) APPELANTE d'un jugement du Conseil de Prud'hommes

Jacques C..., 5 / de Mme Jacqueline XJ..., épouse C..., demeurant tous deux 1376 Pompignane, 34000 Montpellier, 6 / de Mme Georges YP..., épouse D..., demeurant ..., 7 / de M.

TRIBUNAL D'INSTANCE DE BEZIERS No RG 11.10.0642 APPELANTE : SAS MAISONS VERTES DE L'HERAULT représentée par son Président en exercice, domicilié es qualité au siègesocial 825 avenue de la Pompignane

pont de Ribeureuille, de la Noue en aval de sa confluence avec le ruisseau de l'Arribasse, ainsi qu'au niveau des plans d'eau de Montrejeau, de Barbazan, de Cierp-Gaud, de Badech, de Géry, de Gourdan-Polignan

pont de Ribeureuille, de la Noue en aval de sa confluence avec le ruisseau de l'Arribasse, ainsi qu'au niveau des plans d'eau de Montrejeau, de Barbazan, de Cierp-Gaud, de Badech, de Géry, de Gourdan-Polignan

MEDIAPOST copie exécutoire le 24 janvier 2024 à Me POINSIGNON Me LECLAIR EG/IL/BG COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

LA POSTE [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Eric DI COSTANZO de la SELARL ACT'AVOCATS, avocat au barreau de ROUEN substituée par Me Pierre-Hugues POINSIGNON, avocat au barreau de ROUEN

Monsieur le premier président, plus spécialement pour les attributions dévolues par les articles L 741-1 et suivants du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, assistée de Marie POINSIGNON