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Sogno, président, Mme Holzem, première conseillère, Mme Portal, première conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 9 juillet 2024. La rapporteure, N.

Portet a rendu un rapport d'expertise sur les conditions de l'intervention chirurgicale de Mme A le 6 mars 2024.

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ont été enfoncés par un véhicule ayant reculé droit dedans " et que " seuls les deux tampons du pare-chocs de la Fiat sont marqués dans les panneaux de la porte " ; que l'enfoncement des deux portières

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A C B, représenté par Me Postel-Vinay, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle