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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

2EME PROTECTION SOCIALE

627ca6844781dc057dee792a

Appel

9 mai 2022

9 mai 2022

Ce taux a été fixé pour des séquelles consistant en un « syndrome épaule main droit modéré avec limitation des mouvements du poignet droit et de l'épaule droite après une entorse simple du poignet droit

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007760237

Admin. suprême

9 janvier 1991

9 janvier 1991

général en exercice ; la société POUGET S.A. demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 11 décembre 1989 par lequel le tribunal administratif de Montpellier a annulé, à la demande de Mlle

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX01441_20230713

Admin. Appel

13 juillet 2023

13 juillet 2023

Le guide barème applicable aux pensions militaires d'invalidité cote les raideurs de l'extension et de la flexion du poignet de 5 à 8 % à droite et de 4 à 6 % à gauche.

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

63c1054bbf9fd47c90a1366d

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

l'absence de trouble de la mobilité du poignet.

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC: CPAM

669021c1766d1156dbbecdfa

T. Judiciaire

10 juillet 2024

10 juillet 2024

standard - bras + poignet en tension soutenue.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

686c28a4dd7001754d62121b

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Poids plein : 8 à 10 kg - Le bac à crasse est transporté par un chariot à roulettes (pas de port) - Implique des mouvements d'adduction du poignet et des mouvements de flexion et rotation du poignet -

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01493_20240618

Admin. Appel

18 juin 2024

18 juin 2024

Laurent Pouget, président, Mme Marie-Pierre Beuve Dupuy, présidente-assesseure, M. Manuel Bourgeois, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 18 juin 2024.

Source officielle
TA

Magistrat Mme POUGET

DTA_2402476_20250630

Administratif

30 juin 2025

30 juin 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Pouget, présidente ; - et les observations de Mme B, représentant le préfet des Alpes-Maritimes.

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC: CPAM

YON substitué par Me GHADDAB Sonia, avocat au barreau de LYONc/DEFENDERESSE

678809a2c21c0e53e7907689

T. Judiciaire

8 janvier 2025

8 janvier 2025

et au pouce ; Objet dont le contact a blessé la victime : Effort de traction ; Siège des lésions : Poignet et pouce droit ; Nature des lésions : Entorse».

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_24NT03390_20250715

Admin. Appel

15 juillet 2025

15 juillet 2025

B tendant à l'annulation de la décision de refus de congé pour invalidité imputable au service au titre de son affection au poignet droit, est annulé.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6618cf177935f50008be4479

Appel

11 avril 2024

11 avril 2024

prévoyant un taux de 10 % pour un blocage du pouce, « ce qui est loin d'être le cas en l'espèce » selon l'expert, et de 10 % pour 'un blocage total du poignet en flexion'.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

66104646c9ea95b316fe3ff3

T. Judiciaire

5 avril 2024

5 avril 2024

Le barème chapitre 1.1.2 prévoit pour un blocage du poignet dominant en rectitude ou extension, sans atteinte de la prono-supination un taux de 15%.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE D (PS)

68e9e7c11cc27cf28f909644

Appel

10 octobre 2025

10 octobre 2025

accident a provoqué une aggravation des douleurs du poignet.'

Source officielle
CA

Ch.protection sociale 4-7

65b370508c0355000835f8b7

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

au poignet gauche'.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2504658_20260423

Administratif

23 avril 2026

23 avril 2026

obtenue le 25 décembre 2024 ; 2°) de mettre à la charge de la commune du Pouget au bénéfice de la commune de Pouzols une somme de 2 500 euros sur le fondement des dispositions de l’article L. 761-

Source officielle
CA

Chambre Sociale

69f43523cdc6046d472ccc17

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

La société fait valoir que les fractures présentées par le salarié sont généralement provoquées par une chute sur la paume de la main avec le poignet en extension et qu'en l'espèce il n'a jamais déclaré

Source officielle
TJ

19ème chambre civile

69dd371dcdc6046d471ef0e8

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

Transporté au service des urgences du centre hospitalier de [Localité 7], il a été diagnostiqué une fracture du poignet gauche nécessitant une prise en charge chirurgicale. M.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2018:C300412

Cassation

12 avril 2018

12 avril 2018

X... la propriété du jardin, lequel comprend nécessairement, en application de l'article 552 du code civil, le sol et le sous-sol où poussent les plantes et que l'objet de la contestation à laquelle la

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C200594

Cassation

3 mai 2018

3 mai 2018

Y..., de la SCP Odent et Poulet, avocat de la société Axa France IARD et de la société Centre technique d'hygiène, l'avis de M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2015:C200105

Cassation

22 janvier 2015

22 janvier 2015

Persistance de raideur et douleur importante articulaire au niveau de l'épaule, du coude et du poignet et de la main droite. Articulation du poignet bloquée.

Source officielle

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