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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2EME PROTECTION SOCIALE
627ca6844781dc057dee792a
9 mai 2022
Ce taux a été fixé pour des séquelles consistant en un « syndrome épaule main droit modéré avec limitation des mouvements du poignet droit et de l'épaule droite après une entorse simple du poignet droit
6 / 2 SSR
CETAT:CETATEXT000007760237
9 janvier 1991
général en exercice ; la société POUGET S.A. demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 11 décembre 1989 par lequel le tribunal administratif de Montpellier a annulé, à la demande de Mlle
2ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX01441_20230713
13 juillet 2023
Le guide barème applicable aux pensions militaires d'invalidité cote les raideurs de l'extension et de la flexion du poignet de 5 à 8 % à droite et de 4 à 6 % à gauche.
63c1054bbf9fd47c90a1366d
12 janvier 2023
l'absence de trouble de la mobilité du poignet.
GNAL SEC SOC: CPAM
669021c1766d1156dbbecdfa
10 juillet 2024
standard - bras + poignet en tension soutenue.
CTX PROTECTION SOCIALE
686c28a4dd7001754d62121b
7 juillet 2025
Poids plein : 8 à 10 kg - Le bac à crasse est transporté par un chariot à roulettes (pas de port) - Implique des mouvements d'adduction du poignet et des mouvements de flexion et rotation du poignet -
3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01493_20240618
18 juin 2024
Laurent Pouget, président, Mme Marie-Pierre Beuve Dupuy, présidente-assesseure, M. Manuel Bourgeois, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 18 juin 2024.
Magistrat Mme POUGET
DTA_2402476_20250630
30 juin 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Pouget, présidente ; - et les observations de Mme B, représentant le préfet des Alpes-Maritimes.
YON substitué par Me GHADDAB Sonia, avocat au barreau de LYONc/DEFENDERESSE
678809a2c21c0e53e7907689
8 janvier 2025
et au pouce ; Objet dont le contact a blessé la victime : Effort de traction ; Siège des lésions : Poignet et pouce droit ; Nature des lésions : Entorse».
6ème chambre
DCA_24NT03390_20250715
15 juillet 2025
B tendant à l'annulation de la décision de refus de congé pour invalidité imputable au service au titre de son affection au poignet droit, est annulé.
Chambre Sociale
6618cf177935f50008be4479
11 avril 2024
prévoyant un taux de 10 % pour un blocage du pouce, « ce qui est loin d'être le cas en l'espèce » selon l'expert, et de 10 % pour 'un blocage total du poignet en flexion'.
66104646c9ea95b316fe3ff3
5 avril 2024
Le barème chapitre 1.1.2 prévoit pour un blocage du poignet dominant en rectitude ou extension, sans atteinte de la prono-supination un taux de 15%.
CHAMBRE SOCIALE D (PS)
68e9e7c11cc27cf28f909644
10 octobre 2025
accident a provoqué une aggravation des douleurs du poignet.'
Ch.protection sociale 4-7
65b370508c0355000835f8b7
25 janvier 2024
au poignet gauche'.
Tribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2504658_20260423
23 avril 2026
obtenue le 25 décembre 2024 ; 2°) de mettre à la charge de la commune du Pouget au bénéfice de la commune de Pouzols une somme de 2 500 euros sur le fondement des dispositions de l’article L. 761-
69f43523cdc6046d472ccc17
30 avril 2026
La société fait valoir que les fractures présentées par le salarié sont généralement provoquées par une chute sur la paume de la main avec le poignet en extension et qu'en l'espèce il n'a jamais déclaré
19ème chambre civile
69dd371dcdc6046d471ef0e8
13 avril 2026
Transporté au service des urgences du centre hospitalier de [Localité 7], il a été diagnostiqué une fracture du poignet gauche nécessitant une prise en charge chirurgicale. M.
civ3
ECLI:FR:CCASS:2018:C300412
12 avril 2018
X... la propriété du jardin, lequel comprend nécessairement, en application de l'article 552 du code civil, le sol et le sous-sol où poussent les plantes et que l'objet de la contestation à laquelle la
civ2
ECLI:FR:CCASS:2018:C200594
3 mai 2018
Y..., de la SCP Odent et Poulet, avocat de la société Axa France IARD et de la société Centre technique d'hygiène, l'avis de M.
ECLI:FR:CCASS:2015:C200105
22 janvier 2015
Persistance de raideur et douleur importante articulaire au niveau de l'épaule, du coude et du poignet et de la main droite. Articulation du poignet bloquée.
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