Martin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses quatre branches : Vu l'article R.162-52 du Code de la sécurité sociale, ensemble les articles

Martin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses quatre branches : Vu l'article R.162-52 du Code de la sécurité sociale, ensemble les articles

Roehrich, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses quatre branches : Attendu que, le 30 janvier 1992, Mme Y..., infirmière, a établi un

Etablissements Marcade, Etablissements Urien, Josso et JP Epaillard, les conclusions de Mme Piniot, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses quatre

avocat de l'Union financière de location de matériel (Unimat), les conclusions de Mme Piniot, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses quatre

SCP Célice, Blancpain et Soltner, avocat de la société Auto 76, les conclusions de Mme Piniot, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses quatre

X..., lui reprochant une faute dans sa mission de séquestre ; Sur le premier moyen, pris en ses quatre branches : Vu l'article 1956 du Code civil ; Attendu que, selon ce texte, le séquestre conventionnel

X..., les conclusions de Mme Piniot, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses quatre branches : Attendu, selon l'arrêt déféré (Bordeaux,

Raynaud, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses quatre branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 25 septembre 1997), que M.

Célice, Blancpain et Soltner, avocat de la société Transpelor, les conclusions de Mme Piniot, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses quatre

Lafortune, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses quatre branches : Attendu, selon l'arrêt confirmatif déféré (Paris, 3 avril 1997) et

France, Cosmotec, Aticam, Rhin et Moselle, Axa Mat et Allianz Via, les conclusions de Mme Piniot, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses quatres

Lafortune, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses quatre branches : Attendu que, par le moyen reproduit en annexe, M. et Mme X..., dirigeants

Lafortune, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses quatre branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 30 mai 1997), que par acte

Jobard, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses quatre branches : Attendu que la société Coopérative d'achat des horlogers, orfèvres, bijoutiers

Jobard, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses quatre branches : Attendu que la société Coopérative d'achats des horlogers, orfèvres,

X..., pris en qualité de liquidateur de la liquidation judiciaire de cette société ; Sur le moyen unique, pris en ses quatre branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rennes, 17 septembre 1997),

Jobard, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses quatre branches : Attendu, selon l'arrêt confirmatif déféré (Versailles, 12 juillet 1994

titre de séquestre ; qu'en 1994, soit l'année précédant cet arrêt, Arm conseil a été déclarée en règlement judiciaire et a fait l'objet d'un plan de redressement ; Sur le moyen unique, pris en ses quatre

Raynaud, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses quatre branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rouen, 31 octobre 1995), que, par arrêt