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664 résultats pour « Quentin BERTRAND »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2013:CO00596

Cassation

11 juin 2013

11 juin 2013

15.000 prix unitaire 0,18 USD, flat red & gold plastic lid 200 ml quantité 2.500 prix unitaire 0,206 USD, conical red & gold plastic lid 200 ml quantité 37.508 prix unitaire 0,207 USD ; que le document

Source officielle

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CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_21DA01832_20230316

Admin. Appel

16 mars 2023

16 mars 2023

Bertrand Baillard, premier conseiller, - et les conclusions de M. Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CC

cr

61372581cd5801467741e5a0

Cassation

23 janvier 1995

23 janvier 1995

et Cie ; "aux motifs que la SNC Dromantin-Bertrand et Cie expose qu'un virement total de deux millions de francs a été fait au compte de la SA C..., à partir des comptes personnels de ses associés

Source officielle
CE

Assemblée

CETAT:CETATEXT000018259414

Admin. suprême

8 février 2007

8 février 2007

Bertrand Dacosta, Maître des Requêtes, - les observations de Me Cossa, avocat de la SOCIETE ARCELOR ATLANTIQUE ET LORRAINE et autres, - les conclusions de M.

Source officielle
CA

Chambre civile 1-5

6969e8bfcdc6046d477de944

Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

des dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 26 Novembre 2025 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Bertrand

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2300226_20250306

Administratif

6 mars 2025

6 mars 2025

Par des mémoires en défense, enregistrés le 22 mars, le 13 décembre 2024, le 13 et le 16 janvier 2025, l'office de l'eau de Guadeloupe, représenté par Me Bertrand, conclut, dans le dernier état de ses

Source officielle
CA

1ère chambre civile A

6789f70a39ae1759ccf606ee

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

[L] [Y] né le [Date naissance 4] 1948 à [Localité 11] [Adresse 2] [Localité 8] Représenté par Me Bertrand POYET de la SELARL CABINET POYET AVOCAT, avocat au barreau de LYON, toque : 1948 CPAM

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CA

Cour d'Appel

6253c9e3bd3db21cbdd89793

Appel

13 septembre 2007

13 septembre 2007

BERTRAND / DDP R.G : 05/04131 TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX EN PROVENCE 06 mai 2002 SARL SOMEDIS C/ S.A.S COMTESSE DE PROVENCE COUR D'APPEL DE NIMES DEUXIEME CHAMBRE Section B-COMMERCIALE ARRET

Source officielle
TA

6e Section - 2e Chambre

DTA_2511348_20260213

Administratif

13 février 2026

13 février 2026

Au soutien de cette affirmation, il produit, pour chaque année à compter du mois de juillet 2013, des pièces en quantité suffisante, et notamment des pièces de nature médicale, des factures, des attestations

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CA

1ère chambre

662b43d0fe25450008314974

Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE Grosse délivrée le 25/04/2024 à Me Bertrand Bouquet, à Me Laure Reinhard COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 1ère chambre ARRÊT

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CA

Chbre Sociale Prud'Hommes

65b35f761d7564000872dd88

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

débattue en audience publique le 26 Octobre 2023, devant Madame Valéry CHARBONNIER, Présidente, qui s'est chargé(e) du rapport, les parties ne s'y étant pas opposées, avec l'assistance de Monsieur Bertrand

Source officielle
CC

soc

613720a9cd580146773ed145

Cassation

26 novembre 1987

26 novembre 1987

Saint Clair (Calvados), 15°/ de Monsieur BERTRAND AK..., demeurant ..., 16°/ de Monsieur S... Claude, demeurant ..., 17°/ de Monsieur T...

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CA

4e chambre civile

662b43c1fe25450008314896

Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

APPELANTE : Association [4] Club agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié de droit au siège social, [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Denis BERTRAND

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CC

civ1

61372380cd5801467740aa61

Cassation

10 mai 2000

10 mai 2000

Quentin C..., domicilié ..., pris en sa qualité de mandataire général en France des souscripteurs du Lloyd's de Londres, 7 / de la société Renault automation (anciennement Seri Renault, société anonyme

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TJ

Enrôlement

68f95202de0ebe408dac9e3a

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

QUINT - susceptible d’appel dans le délai d’un mois DÉBATS : Audience du 04 Septembre 2025 devant Bertrand QUINT siégeant comme JUGE RAPPORTEUR, conformément aux dispositions de l'article 804 du Code

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CE

9ème et 10ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2024:472078.20240618

Admin. suprême

18 juin 2024

18 juin 2024

En premier lieu, il résulte des énonciations de l'arrêt attaqué que, pour juger que l'administration fiscale établissait que les dépenses d'achats de grandes quantités de vêtements et de serviettes au

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_22LY00393_20220914

Admin. Appel

14 septembre 2022

14 septembre 2022

Il ressort des pièces du dossier, notamment des procès-verbaux d'audition de Mme C des 19 et 20 décembre 2020, que des quantités importantes de stupéfiants, notamment d'héroïne, destinées à la revente

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CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_20LY03767_20220616

Admin. Appel

16 juin 2022

16 juin 2022

tribunal administratif, ne peut bénéficier qu'aux contribuables qui avaient déjà saisi l'administration d'une réclamation préalable, dans les délais prévus par le livre des procédures fiscales ; la question

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CAA

3ème chambre

DCA_23TL02093_20250624

Admin. Appel

24 juin 2025

24 juin 2025

E et la société Mutuelle Assurance Instituteur France, représentés par Me Bertrand, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Montpellier du 13 juillet 2023 ; 2°

Source officielle
CC

cr

61372649cd58014677424617

Cassation

8 juin 2004

8 juin 2004

VENDEE ET LOIRE-ATLANTIQUE, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de POITIERS, chambre correctionnelle, en date du 4 décembre 2003, qui, l'a débouté de ses demandes, après relaxe de Bertrand

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