l'entreprise, la cour d'appel a privé sa décision de motifs en violation de l'article 455 du code de procédure civile ; Mais attendu qu'appréciant souverainement les éléments de preuve qui lui étaient soumis

Sur le moyen unique : Attendu que Rémy X..., technicien du Commissariat à l'énergie atomique, a été mis à disposition de la société Eurodif-Production du 1er septembre 1977 jusqu'au 1er juin 1985, date

François-Régis, prévenus, - LE CONSEIL SUPERIEUR DE L'ORDRE DES VETERINAIRES, - LE CONSEIL REGIONAL DE L'ORDRE DES VETERINAIRES, - LE SYNDICAT NATIONAL DES VETERINAIRES D'EXERCICE LIBERAL,

Rémi Keller, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis au juge du fond que la cour administrative d'appel de Nancy a été saisie par M.

Rémi X, demeurant ... ; M.

Soli, - les conclusions de Mme Belgueche, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

. / Les a orts avec soulte demeurent soumis à l'article 150-0 A lorsque le montant de la soulte reçue excède 10 % de la valeur nominale des titres reçus. (…) ».

ou l'association scolaire Saint-Rémy à lui verser une somme de 3 000 euros en réparation de ses préjudices.

Vu la note en délibéré déposée le 21 novembre 2007 à la demande du Président par Rémy X... et Éric Y....

Rémi G, M. Raymond C, M. Louis E, M. Joseph H, M. Joseph O, M. Francis P, M. Sylvain Q, M. Joseph Q, M. Aimé A, M. Jean A, M. Fernand D, M. Jean-Paul N, M. Thierry J, M.

Les travaux de reprise convenus entre les sociétés Beltremieux Rémi et Sylvie et In Bat n'ont pas été exécutés.

Rémi Keller, Commissaire du gouvernement ; Sans qu'il soit besoin d'examiner les autres moyens de la requête : Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond qu'entre le mois

Rémi Keller, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que M.

Rémi Keller, Commissaire du gouvernement ; Considérant que, par ordonnance du 1er mars 2007, le président de la commission de recours des réfugiés a rejeté la requête de M.

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 9 septembre 2005), que Rémy X... est décédé à la suite d'un accident causé par un véhicule dont la société GD location, assurée auprès de la société MACIF, était

Edouard Solier, maître des requêtes, - les conclusions de M. Jean-François de Montgolfier, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP L.

Rémy A demeurant ... et pour la société Yves et Rémy A, dont le siège est 1737, route de la Madrague, Giens, à Hyères (83400) ; MM.

salariés, en fonction de l'une des trois catégories à laquelle ils appartiennent ; que pour la première catégorie, constituée des cadres dirigeants, l'article L. 212-15-1 prévoit qu'ils ne sont pas soumis

le montant de la soulte dans le cadre d'une opération d'aménagement foncier agricole et forestier les concernant ; 2°) de fixer le montant de la soulte à 35 euros / m2 soit 21 875 euros pour la totalité

née le 13 Août 1956 à NIMES (30000) ... ... 30600 VAUVERT représentée par la SCP PELLEGRIN SOULIER, avocats au barreau de NIMES INTIMÉE : SA LES CLINIQUES CHIRURGICALES LES FRANCISCAINES