s25347E17 { width:182.43pt; display:inline-block } .s7602FED2 { width:18.21pt; display:inline-block } .sC1AC44A4 { width:228.11pt; display:inline-block } FOURTH SECTION DECISION Application no. 44901/08 by Rafał

} .sD3B63DAD { margin-top:36pt; margin-bottom:12pt; page-break-inside:avoid; page-break-after:avoid; font-size:14pt }   Communicated on 18 June 2018   FIRST SECTION Application no. 5420/16 Rafał

le Comité de Ministres le 21 septembre 2017, lors de la 1294 e réunion des Délégués des Ministres)     Requête n o Affaire Arrêt du Définitif le 50094/10 M.E. 06/06/2013 06/09/2013 25393/10 RAFAA

. 31) of the Convention relating to the application lodged on 3 June 1988 by Riccardo Iacovelli, Giuseppe Mattoccia, Franco Cupelli, Nazario Lazzarini, Vincenzo Felici, Emmanuele Della Queva, Sergio Raffa

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 17 novembre 2021, Mme C B épouse A, représentée par Me Raffa, doit être regardée comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler la décision par

OPERATION, Y..., QUI VENAIT DE SIGNALER LE DANGER DE CE TRAVAIL A L'APLOMB DE LA LIGNE A HAUTE TENSION, ENTREPRIT D'AIDER LES DEUX HOMMES; QU'A EUX TROIS, ILS PARVINRENT A DRESSER LE MAT, MAIS QU'UNE RAFALE

né le 17 Janvier 1962 à AIN BENIAN-WILAYA ALGER ANNABA ... 42350 LA TALAUDIERE CEDEX représenté par Me Christian MOREL, avoué à la Cour assisté de Me Coraly SADURNI-RAFFAT, avocat au barreau de

[Y] a toujours été soigneux et consciencieux dans le service UASR" (Unité Assemblage Structure Rafale). Cette attestation n'a qu'une valeur probante relative car M.

La société civile immobilière Outremer a acquis en 1992 un ensemble immobilier, composé de 3 bâtiments et d'une maison, rue de la Rafale à Donville-les-Bains.

tropicale forte dès lors que la hauteur des pluies tombées, sur un maximum de trois jours consécutifs, présente une durée de retour d'au moins cinq ans et/ou dès lors que la vitesse du vent estimée en rafale

; page-break-after:avoid; font-size:14pt } .s3CA22BA { font-family:Arial; text-transform:uppercase } Communicated on 20 June 2020 Published on 6 July 2020   FIRST SECTION Application no. 131/15 Rafał

entachés d'un défaut de motivation et contreviennent ainsi aux dispositions de la loi n° 79-587 du 11 juillet 1979 ; - l'évaluation des dommages est approximative et non contradictoire ; - les rafales

display:inline-block } .sC202EACC { clear:both; mso-break-type:section-break }   DEUXIÈME SECTION   DÉCISION   SUR LA RECEVABILITÉ   de la requête n° 44381/98 présentée par Renata Raffa

Rafa Intérimaire Concubin De nationalité algérienne demeurant... 14310 VILLERS BOCAGE et actuellement détenu à la maison d'arrêt de CAEN Non comparant Représenté par Maître MOIROT Laure, avocat

De telles opérations sont menées afin de rassurer la population, à la suite de tirs en rafale ayant eu lieu le 25 janvier 2026 aux environs du 99 rue Victor Hugo, lieu connu pour le trafic de drogue, et

* * * FAITS, PROCEDURE ET MOYENS DES PARTIES Le 26 septembre 2001, Monsieur Pascal Y...est décédé après avoir été atteint d'une rafale de 9 mm.

attestant qu'au moment du sinistre, la vitesse dépassait les 100 km/h », énonce qu'il est démontré par le rapport de police municipale la menace de chute de plusieurs arbres, à cause du vent, dont les rafales

Les redevances, objets des titres de perception contestés, ont été mises en recouvrement à la suite de l'exécution par la société Safran Aircraft Engines de contrats d'exportation de l'avion Rafale à

que le courrier de notification de la contravention de grande voirie sont entachés d'un défaut de motivation et contreviennent ainsi aux dispositions de la loi n° 79-587 du 11 juillet 1979 ; - les rafales

Violation of Article 5 §§ 1 and 4 Just satisfaction: EUR 12,000 (non-pecuniary damage)   Rafał Orzechowski v.