Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Raphaël TRARIEUX, Président, Madame Séverine ROMI, Conseillère, Madame Marie-Cécile MOULIN-ZYS, Conseillère

Arnaud X..., 2°/ à Mme Raphaëlle Y..., épouse X..., domiciliés [...] , 3°/ à Mme Anne-Sophie Z..., domiciliée [...] , 4°/ à la Mutuelle des architectes français, dont le siège est [...] , 5°/ à M.

A l'audience, Raphaële FAIVRE a fait le rapport conformément à l'article 804 du code de procédure civile.

des dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 10 Septembre 2024, en audience publique, les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Raphaël

DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Virginie FARINET Assesseur employeur : Monsieur [L] [W] Assesseur salarié : Monsieur [Z] [A] assistés, pendant les débats de Raphaëlle

MINUTE N° 24/490 Copie exécutoire à : - Me Guillaume HARTER - Me Raphaël REINS Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR

C/ Raphaël Y...

805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 14 Avril 2023 en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Françoise BEL, Président de chambre, et Madame Raphaelle

Partie demanderesse : assistée de AARPI MASQUELIER-CUERVO – Me Frédéric MASQUELIER Avocat au barreau de Saint-Raphaël, 98 boulevard Félix Martin 83700 Saint-Raphaël et comparant par Me Catherine BRAUN

Madame Raphaëlle X..., ayant droit de Bertrand X... ... Madame Tiphaine X..., ayant droit de Bertrand X... ...

[L] [P]) ; « personnellement, je n'ai jamais été témoin de propos racistes de la part de mes employeurs » (Mme [V] [Z]).

[M] n'a jamais reconnu devoir de loyers à M. [E] et qu'il n'a jamais été jugé débiteur de M. [E], - déclarer qu'en l'absence de loyers dus par M. [M] à M.

[S] [C], directeur de supermarché, qui indique notamment, au sujet de ce planning : « (') Durant cette période [de formation] Madame [M] n'est jamais venue travailler en magasin.

la SCP LEBON & ASSOCIÉS, avocat au barreau de NANCY substitué par Me Kamil BESSON, avocat au barreau de PARIS COMPOSITION DE LA COUR : Lors des débats et du délibéré, Président :WEISSMANN Raphaël

Ces factures n'ont jamais été contestées par la société AUBERT CONSTRUCTION, actuellement en liquidation judiciaire.

WEISSMANN, Président, et Stéphane STANEK , conseiller, qui ont entendu les plaidoiries, les avocats ne s'y étant pas opposés, et en ont rendu compte à la Cour composée de Raphaël WEISSMANN, président,

rendu le 18 Février 2014 par le Tribunal de Grande Instance de VERSAILLES N° Chambre : 01 N° RG : 11/02545 Expéditions exécutoires Expéditions délivrées le : à : Me Christophe DEBRAY Me Raphaël

B dès lors qu'il a commis de fausses déclarations en déclarant résider à saint Raphaël alors qu'il se trouvait au Cambodge. Par une décision du 8 novembre 2022 M.

Raphaël Y..., demeurant La Tartane, rue Cépé, 64500 Saint-Jean-de-Luz, défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 28 avril 1998, où étaient présents : M.

d'aide juridictionnelle de LYON) INTIMEE : [6], Institution de Prévoyance du Groupe [6], venant aux droits D'HUMANIS PREVOYANCEdu groupe [6] [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Raphaël