Raphaël Chambon, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1. M.

Elle soutient en effet que les consorts X... se sont bornés à affirmer de manière péremptoire et sans aucune justification qu'elle n'avait pu financer par elle-même les biens litigieux et elle rappelle

, Président, et BRUNEAU Dominique, Conseiller, qui ont entendu les plaidoiries, les avocats ne s'y étant pas opposés, et en ont rendu compte à la Cour composée de Raphaël WEISSMANN, président, Corinne

Le 11 mai 2022, la SAS SCHWEITZER a formé appel de sa condamnation au paiement d'un rappel d'indemnité de licenciement.

Monsieur X se disant [W] [Y] né le 23 Septembre 2004 à CASABLANCA (MAROC) de nationalité Marocaine retenu au centre de rétentionde [Localité 4] non comparant et représenté par Maître Nadia RAHAL

application des dispositions des articles 805 et 905 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 30 mars 2022, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposé, devant Monsieur Raphaël

barreau de Lyon, [W] [J] né le 18 Octobre 1985 à [Localité 2] (ALGERIE) préalablement avisé , actuellement maintenu, en rétention administrative présent à l'audience, assisté de son conseil Me Raphaël

de Paris de suspendre, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, l'exécution de la décision révélée par un article du média " AEF info " du 6 avril 2023 et par des courriels

Le grief relatif au manquement est en revanche insuffisamment caractérisé dans le courriel d'ARCELOR.

La Greffière, La Présidente, Célia HADBOUN Rachel LE COTTY Service de la régie : Tribunal de Paris, Parvis [Adresse 22] [Localité 12] ☎ [XXXXXXXX02] Fax 01.44.32.53.46 ✉ [Courriel 21]

La Greffière, La Présidente, Célia HADBOUN Rachel LE COTTY Service de la régie : Tribunal de Paris, Parvis du Tribunal de Paris, 75017 Paris ☎ [XXXXXXXX02] Fax 01.44.32.53.46 ✉ [Courriel 13]

Avril 2025 03 Avril 2025 08 Avril 2025 14 Avril 2025 25 Avril 2025 EXPERTISE[1] [1] 4 Copies exécutoires + 1 CCC à l’expert : délivrées le : ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 02 juillet 2025 par Rachel

RA ORDONNANCE DU 25 AVRIL 2022 N° 2022/0376 Rôle N° RG 22/00376 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJIVU Copie conforme délivrée le 25 Avril 2022 par courriel

Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 16 MAI 2022 N° 2022/0462 RG 22/00462 N° Portalis DBVB-V-B7G-BJMUT Copie conforme délivrée le 16 Mai 2022 par courriel

poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège immatriculée au RCS de PARIS sous le numéro 431 251 784 [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Me Raphaël

Monsieur [B] [R] interprète en langue arabe inscrit sur la liste des experts de la cour d'appel de Nîmes, Vu la comparution de Monsieur [N] [Y] [U], régulièrement convoqué ; Vu la présence de Me Raphaël

LE PREFET DU HAUT-RHIN par voie électronique reçue le 31 juillet 2023 afin que l'audience se tienne par visioconférence, VU les avis d'audience délivrés le 31 juillet 2023 à l'intéressé, à Maître Raphaël

LE PREFET DU HAUT-RHIN par voie électronique reçue le 31 juillet 2023 afin que l'audience se tienne par visioconférence, VU les avis d'audience délivrés le 31 juillet 2023 à l'intéressé, à Maître Raphaël