ARRÊT : Lecture de l'arrêt à l'audience publique du 13 MARS 2008 par Monsieur le Président REMERY, en application des dispositions de l'article 452 du Nouveau Code de Procédure Civile.

Lors du délibéré : Monsieur Jean- Pierre REMERY, Président de Chambre qui en a rendu compte à la collégialité, Madame Odile MAGDELEINE, Conseiller, Monsieur Alain GARNIER, Conseiller.

Lecture de l'arrêt à l'audience publique du 26 Juin 2008, par Monsieur le Président REMERY, en application des dispositions de l'article 452 du Nouveau Code de Procédure Civile.

ARRÊT : Lecture de l'arrêt à l'audience publique du 29 Juin 2006 par Monsieur le Président REMERY, en application des dispositions de l'article 452 du Nouveau Code de Procédure Civile.

An appeal by the applicant was dismissed on the grounds that his remarks constituted a statement of fact that was susceptible of proof, which the applicant had failed to provide.

He lodged two criminal complaints against the journalists concerned for insulting remarks and defamation.

La requête a été régulièrement communiquée à la commune de Bruyères-le-Châtel et au Syndicat de l'Orge, de la Remarde et de la Predécelle qui n'ont pas produit d'observations en défense.

Lecture de l'arrêt à l'audience publique du 17 Mars 2005, par Monsieur le Président REMERY, en application des dispositions de l'article 452 du Nouveau Code de Procédure Civile.

ARRÊT : Lecture de l'arrêt à l'audience publique du 22 Décembre 2005 par Monsieur le Président REMERY, en application des dispositions de l'article 452 du Nouveau Code de Procédure Civile.

Lors du délibéré : Monsieur Jean-Pierre REMERY, Président de Chambre qui en a rendu compte à la collégialité, Monsieur Alain GARNIER, Conseiller, Monsieur Thierry MONGE, Conseiller.

Lecture de l' arrêt à l' audience publique du 04 Avril 2008 par Monsieur Jean- Pierre REMERY, Président de Chambre en application des dispositions de l' article 452 du Nouveau Code de Procédure Civile.

Rémery, conseiller doyen faisant fonction de président, M.

RÉMERY, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10551 F Pourvoi n° U 21-15.879 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE

RÉMERY, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10552 F Pourvoi n° Z 21-12.595 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM

RÉMERY, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10554 F Pourvoi n° X 21-19.079 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU

RÉMERY, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10497 F Pourvoi n° Y 20-19.260 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU

Rémery, conseiller doyen faisant fonction de président, M.

RÉMERY, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 381 F-D Pourvoi n° F 17-16.058 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ___

David, Mmes Ala, Prieur, Thomas-Davost, conseillers référendaires, Mme Rémery, avocat général, Mme Piquot, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Monge, conseiller, l'avis de Mme Rémery, avocat général

RÉMERY, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 62 F-D Pourvoi n° A 16-19.361 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ______