[D], agissant en qualité de mandataire judiciaire de la société HMD, de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de l'URSSAF de Bourgogne, et l'avis de M.

AFFAIRE DU CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE RAPPORTEUR R.G : N° RG 19/00315 - N° Portalis DBVX-V-B7D-MELG [Y] C/ URSSAF RHÔNE ALPES Organisme URSSAF AUVERGNE APPEL D'UNE

Hénon, conseiller rapporteur, Mme Renault-Malignac, conseillère doyenne, et Mme Thomas, greffière de chambre, la deuxième chambre civile de la Cour de cassation, composée de la présidente et des conseillers

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Thomas LE MONNYER, Président de chambre Madame Anne MONNINI-MICHEL, Conseillère Monsieur Patrick HIDALGO

Selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 4 décembre 2020), la caisse du régime social des indépendants de la Côte-d'Azur, aux droits de laquelle vient l'URSSAF de Provence-Alpes-Côte d'Azur (l'URSSAF),

FOOLISH MINDS agissant en la personne de son Président, Monsieur [A] [P], domicilié audit siège en cette qualité, [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Frédéric INGOLD de la SELARL INGOLD & THOMAS

de retard.

président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu le présent arrêt.

Pireyre, président, Mme Taillandier-Thomas, conseiller rapporteur, M.

CIV. 2 CM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 22 septembre 2022 Rejet non spécialement motivé Mme TAILLANDIER-THOMAS, conseiller doyen faisant fonction

précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu le présent arrêt.

du Centre, aux droits de laquelle vient l'URSSAF du Centre-Val de Loire (l'URSSAF), a effectué un contrôle de la société Château de la Motte (la société), au cours duquel l'inspecteur du recouvrement

précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu le présent arrêt.

D'AUVERGNE Arrêt rendu ce quatre Septembre deux mille sept par la QUATRIEME CHAMBRE CIVILE (SOCIALE) de la Cour d'Appel de RIOM, composée lors des débats et du délibéré de : M.

président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu le présent arrêt.

Par mise en demeure du 5 décembre 2013, l'URSSAF a réclamé à la société MADIC la somme de 132.330 euros en cotisations et majorations de retard au titre des années 2010, 2011 et 2012.

payer une somme de 1500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - condamner l'URSSAF aux dépens.

Pédron, conseiller rapporteur, Mme Renault-Malignac, conseillère doyenne, et Mme Thomas, greffière de chambre, la deuxième chambre civile de la Cour de cassation, composée de la présidente et des conseillers

et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu le présent arrêt.

Pireyre, président, Mme Taillandier-Thomas, conseiller rapporteur, M.