APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] Serv. contentieux social Affaire : N° RG 25/02445 - N° Portalis DB3S-W-B7J-4B4B N° minute : 26/01315 S.A.S. [1] Représentant : Me Gabriel RIGAL

[O] [R] [P] [Localité 1] [Adresse 1] ITALIE Représenté par Me [Adresse 2] * Mme [C] [R] [P] [Localité 2] [Localité 3] [Localité 4] [Adresse 1] ITALIE Représenté par Me RIOU Alexandre, [Adresse 3] *

O-I FRANCE 2 rue Maurice Moissonnier 69120 VAULX EN VELIN représentée par Me Gabriel RIGAL, avocat au barreau de LYON substitué par Me Hélène HAULET, avocat au barreau de LYON partie défenderesse CPAM

ARRET N° Société [5] C/ [8] Copie certifiée conforme délivrée à : - Société [5] - [8] - Me Gabriel RIGAL

X..., notaire associé de la SCP Benhamou Israël, aux droits de laquelle se trouve la SCP Benhamou Rigal Davoust, la caisse de crédit mutuel Nice République (la caisse) a consenti aux époux Y... un prêt

X..., ancien agent commercial en France de la société Fabrica Textil Riopele, ayant son siège au Portugal, a assigné cette société devant le tribunal de commerce de Paris par acte du 5 décembre 2001, avant

Ayant pour conseil, Maître Dinah RIOUAL-ROSIER de la SELARL RIOUAL-ROSIER, avocat au barreau de FORT DE FRANCE INTIMÉE Madame Isabelle Y... ... 97133 SAINT BARTHELEMY Représentée par Maître Stéphanie

Ayant pour conseil, Maître Dinah RIOUAL-ROSIER de la SELARL RIOUAL-ROSIER, avocat au barreau de FORT DE FRANCE INTIMÉE Madame Elisa Y... ... 97133 SAINT-BARTHELEMY Représentée par Maître Stéphanie

Ayant pour conseil, Maître Dinah RIOUAL-ROSIER de la SELARL RIOUAL-ROSIER, avocat au barreau de FORT DE FRANCE INTIMÉE Madame Julie Y... C/ o Z...

Rieul X...). Le dossier a été régulièrement communiqué au ministère public et a reçu le visa du parquet général en date du 4 juin 2007.

chambre 1ère section N° RG 21/08239 N° Portalis 352J-W-B7F-CUUSB DESISTEMENT N° MINUTE : [1] [1] Copies certifiées conformes à délivrées à : Me Astier, Me Sirgue, Me Jung, Me Assous-Legrand, Me Rispal

C D A, représenté par Me Rivoal, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 13 décembre 2022, par lequel le préfet de la

2021 du maire de Labarthe-sur-Lèze portant refus de permis d'aménager pour la création de soixante-quatre lots maximum destinés à l'habitat ou à des professions libérales sur un terrain sis Chemin du Riouas

He furthermore alleges that he was prevented from adequately performing the fundamental rituals of Vaishnavism (the Hare Krishna movement). 10.

RESTAURATION C/ [9] LOIRE Copie certifiée conforme délivrée à : - Société [5] RESTAURATION - [9] LOIRE - Me Gabriel RIGAL

- Rejeter toutes les demandes formées par Monsieur [O] [Y] [A] et la SCP [K] RIGAL DUC.

A F D, Mme E N G C, agissant en leur nom et en celui des enfants I A G D, J A G D, G A G D, K A G D, M A G D et L A G D, ainsi que Mme B A G D, représentés par Me Rioual, demandent au juge des référés

Guilloteau, rapporteur public, - et les observations de Me Rioual, substituant Me Flynn, représentant Mme et M. B.... Considérant ce qui suit : Mme C... B... et M. A...