Le Marier, Gardiol, Romano et Vigilante, tiers électeurs, MM.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société en nom collectif (SNC) Roman, dont le siège est ..., en

Le Marier, Gardiol, Romano et Vigilante, tiers électeurs, alors que M.

(Val-de-Marne), 4°/ de la société Rolland's Company, dont le siège est chemin des Treilles, zone industrielle à Provins (Seine-et-Marne), défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Lyon, 6 septembre 2005) que la société Roland Monterrat qui exploite

le pourvoi formé par : MICHIEL X..., partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, chambre correctionnelle, en date du 26 janvier 1989, qui, dans une procédure suivie contre Roland

Romana) et un autocar de la société Emy, dont les passagers avaient acheté un voyage touristique commercialisé par la société Tui France (la société Tui).

relative à la prise de contrôle exclusif de la société Soparo (groupe Rolland) par le groupe R&R Ice Cream

Le Marier, Gardiol, Romano et Vigilante, tiers électeurs, alors que Mme Z..., bénéficiant du principe de la permanence, aurait un droit à être maintenue sur les listes, sauf preuve contraire, non rapportée

Le Marier, Gardiol, Romano et Vigilante, tiers électeurs, alors que Mme A..., bénéficiant du principe de la permanence, aurait un droit à être maintenue sur les listes, sauf preuve contraire, non rapportée

X... et quinze autres salariés, faisant partie du personnel roulant de la société Blanc Transports Véhicules, se prétendant victimes d'une inégalité de traitement en raison du non versement d'une prime

les constructions érigées étant des habitations légères de loisirs ne constituent pas des bâtiments au sens de l'article R. 315-1 du Code de l'urbanisme ; que, toutefois, à l'exception du chalet de Roland

Roland, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5ème chambre, en date du 31 mai 2001, qui, pour faux et usage, l'a condamné à 2 mois d'emprisonnement avec sursis et a prononcé sur les intérêts

formé par : - LE PROCUREUR GENERAL PRES LA COUR D'APPEL D'AMIENS, contre l'arrêt de ladite cour d'appel, chambre correctionnelle, en date du 29 novembre 2001, qui a relaxé Jean-François X... et Roland

Le Marier, Gardiol, Romano et Vigilante, tiers électeurs, alors que M. et Mme Jean-Claude A..., bénéficaires du principe de la permanence, auraient un droit à être maintenus sur les listes, sauf preuve

exerçant sous l'enseigne Intermarché, a formé le pourvoi n° Z 22-19.085 contre l'arrêt rendu le 17 mai 2022 par la cour d'appel de Montpellier (chambre commerciale), dans le litige l'opposant à la société Roland

Romani, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, 3e section, en date du 11 mai 2007, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs de blanchiment, abus de biens

traduisaient la pensée directe de l'auteur ; que la Cour avait considéré que tel était le cas pour le roman lui-même ; que c'était encore plus le cas pour le texte poursuivi, qui indiquait clairement