au même projet de construire et d’exploiter des éoliennes sur le territoire des communes de Celles-sur-Belle, Périgné et Saint-Romans-les-Melle.

ST GAMBETTA Copie exécutoire délivrée le : à : Me Romain CHERFILS Me Rémy CERESIANI Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de proximité de FREJUS en date

Madame Carole MENDOZA, Conseillère, a fait un rapport oral à l'audience, avant les plaidoiries.

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épouse [T] née le 18 Août 1959 à [Localité 5] [Adresse 1] [Localité 4] Ayant pour avovat Me Simon MOSQUET-LEVENEUR de la SELARL LEXAVOUE NORMANDIE, Avocat au barreau de Rouen postulant de Me Romain

le 08 Avril 2025 DEMANDEUR Monsieur [J] [K] [Adresse 8] [Adresse 11] [Localité 2] Représenté par Maître Emma DINPARAST, avocat au barreau de PARIS, avocat postulant, vestiaire #A0580 et par Maître ROMAIN

Claude D... demeurant La Remuée à Saint-Romain-Colbosc (Seine-Maritime), 7 / de M. Jean-Claude E..., demeurant ..., Le Hausseau à Carquefou (Loire-Atlantique), 8 / de M.

Vu la procédure suivante : La société Le Carbone Lorraine, devenue société anonyme (SA) Mersen a demandé au tribunal administratif de Cergy- Pontoise de lui accorder la restitution du précompte dont elle

Romain Victor, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Capron, avocat de M. B ; Considérant ce qui suit : 1.

[C] [L], domicilié [Adresse 6], 2°/ à la société Romain Rabusseau, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 1], prise en sa qualité de commissaire à l'exécution

de la détention du tribunal judiciaire de Evry Nous, Marie-Catherine Gaffinel, conseillère à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Manon Caron

la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Marie-Catherine Gaffinel, conseillère à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Manon Caron

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Ronan GUERLOT, Président de chambre, Monsieur Cyril ROTH, Président de chambre, Mme Véronique MULLER

Avril 1953 à PARIS (75019) ... 93260 LES LILAS représenté par la SCP René JOBIN Philippe JOBIN, avoués à la Cour ayant pour avocat Me Laurence VASCHETTI, avocat au barreau d'AJACCIO Madame Carole

Il fit alors l’acquisition d’un fusil semi-automatique à canon lisse et d’un fusil de chasse.

La minute de la présente ordonnance est signée par la déléguée du premier président et Carole Meunier, greffière à laquelle la minute de la présente ordonnance a été remise.

DAUX-HARAND, Présidente de chambre Madame Carole MENDOZA, Conseillère Madame Florence PERRAUT, Conseillère, qui en ont délibéré.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Carole DAUX-HARAND, Présidente de chambre Madame Carole MENDOZA, Conseillère Madame Florence PERRAUT,

G...C...demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) de mettre à la charge de la commune de Melun la somme de 3 000 euros à verser à la SCP Capron, son avocat, au titre des articles

According to forensic report no. 157 of 17 February 2000 Mr   B. died as a result of poisoning with carbon monoxide.