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526 résultats pour « Romby »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

4ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:453538.20220615

Admin. suprême

15 juin 2022

15 juin 2022

Sylvain Monteillet La secrétaire : Signé : Mme Romy Raquil

Source officielle
CE

4ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:466159.20231228

Admin. suprême

28 décembre 2023

28 décembre 2023

Julien Fradel La secrétaire : Signé : Mme Romy Raquil

Source officielle
CE

4ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:472122.20231228

Admin. suprême

28 décembre 2023

28 décembre 2023

La présidente : Signé : Mme Maud Vialettes La rapporteure : Signé : Mme Marie-Anne Lévêque La secrétaire : Signé : Mme Romy Raquil

Source officielle
CE

4ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:472480.20231228

Admin. suprême

28 décembre 2023

28 décembre 2023

La présidente : Signé : Mme Maud Vialettes La rapporteure : Signé : Mme Marie-Anne Lévêque La secrétaire : Signé : Mme Romy RaquilSN7TDF76

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c861bd3db21cbdd851f1

Appel

3 avril 2000

3 avril 2000

Sous le visage de Mariah CAREY figurent les titres de quatre des dix chansons que comporte le disque, en lettres blanches sur fond sombre de 4 mm de hauteur environ, suivis de la mention "By Rosa Robyx

Source officielle
CE

2ème et 7ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000018259692

Admin. suprême

11 janvier 2008

11 janvier 2008

Lucien AG, demeurant ..., Mme Bernadette AG, demeurant ..., Mme Romy AV, demeurant ..., Mme Jackie Q, demeurant ..., M. Jean-Charles T, demeurant ..., M.

Source officielle
CE

CASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;ENG

ECLI:CEDH:001-71183

Admin. suprême

26 octobre 2005

26 octobre 2005

that the case originated in an application (No. 33258/96) against the Netherlands, lodged with the European Commission of Human Rights on 29 July 1996 under former Article 25 of the Convention by Mr Robby

Source officielle
CE

CASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-56645

Admin. suprême

19 octobre 1995

19 octobre 1995

#xa0; Dans deux décisions récentes relatives à des questions similaires à celle soulevée dans l'affaire Lala (décision de la chambre criminelle (Strafkammer) du 6 décembre 1994 dans l'affaire contre Roby

Source officielle
CE

CASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-56646

Admin. suprême

19 octobre 1995

19 octobre 1995

Dans deux décisions récentes relatives à des questions similaires à celle soulevée dans l'affaire Pelladoah (décision de la chambre criminelle (Strafkammer) du 6 décembre 1994 dans l'affaire contre Roby

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 9

6688de6a676b73dd81b97262

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

211/341035 APPELANT Maître [J] [C] Avocat à la cour [Adresse 1] [Localité 3] (Non comparant) représenté par Me Benoît CHABERT, avocat au barreau de PARIS, toque : A0039 substitué par Me Romy

Source officielle
CE

4ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2021:452654.20211020

Admin. suprême

20 octobre 2021

20 octobre 2021

Edouard Solier La secrétaire : Signé : Mme Romy RaquilRJHSDG5W

Source officielle
CE

4ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:450374.20220530

Admin. suprême

30 mai 2022

30 mai 2022

La présidente : Signé : Mme Maud Vialettes La rapporteure : Signé : Mme Françoise Tomé La secrétaire : Signé : Mme Romy RaquilMDHXQPN6

Source officielle
CE

4ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:451069.20220615

Admin. suprême

15 juin 2022

15 juin 2022

Sylvain Monteillet La secrétaire : Signé : Mme Romy Raquil

Source officielle
CE

4ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:465306.20221007

Admin. suprême

7 octobre 2022

7 octobre 2022

La présidente : Signé : Mme Maud Vialettes La rapporteure : Signé : Mme Catherine Brouard-Gallet La secrétaire : Signé : Mme Romy Raquil NOS 465306, 465995

Source officielle
CE

4ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:466038.20221226

Admin. suprême

26 décembre 2022

26 décembre 2022

La présidente : Signé : Mme Maud Vialettes La rapporteure : Signé : Mme Catherine Fischer-Hirtz La secrétaire : Signé : Mme Romy Raquil

Source officielle
CE

4ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:468102.20221226

Admin. suprême

26 décembre 2022

26 décembre 2022

La présidente : Signé : Mme Maud Vialettes La rapporteure : Signé : Mme Catherine Fischer-Hirtz La secrétaire : Signé : Mme Romy Raquil

Source officielle
CE

4ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:445053.20230321

Admin. suprême

21 mars 2023

21 mars 2023

La présidente : Signé : Mme Maud Vialettes La rapporteure : Signé : Mme Françoise Tomé La secrétaire : Signé : Mme Romy Raquil

Source officielle
CE

4ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:461571.20230321

Admin. suprême

21 mars 2023

21 mars 2023

La présidente : Signé : Mme Maud Vialettes La rapporteure : Signé : Mme Françoise Tomé La secrétaire : Signé : Mme Romy Raquil

Source officielle
CE

4ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:465725.20231228

Admin. suprême

28 décembre 2023

28 décembre 2023

La présidente : Signé : Mme Maud Vialettes La rapporteure : Signé : Mme Marie-Anne Lévêque La secrétaire : Signé : Mme Romy Raquil

Source officielle
CC

civ3

61372187cd580146773f488a

Cassation

3 juillet 1991

3 juillet 1991

arrêt rendu le 6 octobre 1989 par la cour d'appel de Versailles (4e chambre), au profit de : 1°/ La société Via assurances IARD Nord et monde, prise en la personne de son agent général, le Cabinet Roby

Source officielle

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Journal officiel
Modifications diverses

ROMBY, Cédric Michel Robert

SIREN 832850259Greffe du Tribunal de Commerce de Sedan

15/02/2026

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Modifications diverses

ROMBY, Sébastien

SIREN 893870451Greffe du Tribunal Judiciaire de Strasbourg

25/01/2026

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Créations

ROMBY, Cédric Michel Robert

SIREN 832850259Greffe du Tribunal de Commerce de Sedan

28/09/2025

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Radiations

ROMBY, Fanny

SIREN 912635737Greffe du Tribunal de Commerce de Carcassonne

24/03/2023

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Radiations

ROMBY, Sandrine, Sophie, Jeanne, Marie

SIREN 509093910Greffe du Tribunal de Commerce de Nîmes

15/12/2022

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