, 36 et 37 du décret n° 2001-387 du 3 mai 2001, des arrêtés des 31 décembre 2001, relatif au contrôle des instruments de mesure, 4 juin 2009 et 7 janvier 1991, relatifs aux cinémomètres de contrôle routier

Jean-Claude, contre l'arrêt de la cour d'appel d'ORLEANS, chambre correctionnelle, en date du 21 novembre 2000, qui, pour homicide et blessures involontaires et infraction au Code de la route, l'a condamné

loi du 3 janvier 1991, 1er du décret n 92-258 du 20 mars 1992, de l'arrêté n 89-1179 du 15 juin 1989 du préfet du Finistère réglementant la circulation des véhicules tout terrain, R. 44 du Code de la route

tenu des conséquences corporelles et psychiques sérieuses qu'il a subies, sera assortie du sursis ; qu'il n'est pas établi formellement que l'un ou l'autre des conducteurs n'ait pas respecté de feu rouge

GEORGET Y..., contre l'arrêt de la cour d'appel de CAEN, chambre correctionnelle, du 15 janvier 1997, qui, pour homicide involontaire suivi d'un délit de fuite et contravention connexe au Code de la route

contre l'arrêt de la cour d'appel d'ANGERS, chambre correctionnelle, du 12 mars 1996, qui, dans la procédure suivie contre Robert A..., pour blessures involontaires et contravention connexe au Code de la route

; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 6 de la Convention européenne des droits de l'homme, L. 121-1, L. 121-3 et R. 412-30 du code de la route

Georges de X..., a quitté la route sur laquelle elle circulait et s'est immobilisée contre un rocher ; que le conducteur et le passager ont été blessés et le véhicule détruit ; qu'imputant l'accident à

Le 23 mai 2019, à la suite d'un contrôle routier, M. [Y] [R] a été soumis à un test de dépistage aux produits stupéfiants qui s'est révélé positif.

: Sur le deuxième moyen de cassation pris de la violation de l'article R. 323-6 du Code de la route : Sur le troisième moyen de cassation pris de la violation des articles R. 323-1 à R. 323-26 du

Selon l'arrêt attaqué (Saint-Denis, 5 avril 2017), la société Industrielle sucrière de Bourbon, devenue la société Sucrerie de Bois rouge (la société de Bois rouge), et la société Sucrière de la Réunion

ne pourra solliciter un nouveau permis ; "aux motifs que, sur les faits de l'espèce, le 31 octobre 1999, vers 21 heures en agglomération d'Epouville, la voiture que conduisait Julien X... sur la route

circulant route de Puurai, commune de Faa'a (Papeete), à une intersection marquée par un panneau de signalisation stop, s'est engagé sur la chaussée pour tourner à gauche avant de s'arrêter, lorsqu'est

Kamel C...         , né le [...] , était passager avant, ce véhicule a quitté la route ; estimant que Monsieur Kamel C...         

pourvois contre l'arrêt de la cour d'appel de Colmar, chambre correctionnelle, en date du 1er décembre 2023, qui, le premier, pour travail dissimulé et exercice de l'activité de transporteur public routier

l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 6ème chambre, du 14 avril 1992, qui, pour homicide involontaire par conducteur sous l'empire d'un état alcoolique, délit de fuite et contravention au Code de la route

X..., salarié de la société Manpower, mis à la disposition de la société Venditelli Transports en qualité de chauffeur routier, a perdu le contrôle du poids-lourd appartenant à cette société qu'il conduisait

d'amende et a prononcé pour 6 mois la suspension du permis de conduire ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation pris de la violation des articles R. 10 et R. 232 du Code de la route

Marcel contre l'arrêt de la cour d'appel de RIOM, chambre correctionnelle, du 22 juin 1995, qui, pour inobservation de l'arrêt imposé par un feu de signalisation rouge, clignotant ou fixe, l'a condamné

du 14 mars 1986 tel que modifié, ensemble violation de l'article 1 paragraphe 9 du décret n° 63-528 du 25 mai 1963 modifié relatif à certaines infractions en matière de transports ferroviaires et routiers